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Pratique prévention sécurité - Page 4

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/05/2025

Les délits forfaitisés réprimés par le Code pénal

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code pénal. Les délits relatifs aux outrages de nature sexuelle prévus et réprimés par le Code pénal font l'objet de la fiche 204/02 (décembre 2024) et ne sont pas repris dans la présente analyse.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/05/2025

Chiens dangereux catégorisés (1) : les pouvoirs de police

Avec cette sĂ©rie de fiches, les agents de police municipale et les gardes champĂȘtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compĂ©tences Ă  la fois de police administrative et de police judiciaire.

stationnement-libre
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Vos questions - nos réponses 12/05/2025

Les vĂ©hicules des forces de l’ordre peuvent-ils bĂ©nĂ©ficier d’une gratuitĂ© du stationnement ?

Alors qu’un vĂ©hicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement Ă  Paris, le ministĂšre de l’IntĂ©rieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a Ă©tĂ© tranchĂ©e par le Conseil d’État. Voyons ce que rĂ©pond le juge administratif avec notre juriste, GĂ©raldine ...

lynx2
Copyright : CC by Tamako
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expĂ©riences 09/05/2025

Le maire face aux grands prédateurs : le lynx boréal

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...

photo panneaux
Copyright : AdobeStock - PUNTOSTUDIOFOTO Lda
[Fiches pratiques de la police territoriales] Comportement professionnel 02/05/2025

Les infractions relatives aux publicités et préenseignes lumineuses (9)

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les prĂ©sidents des EPCI ont la responsabilitĂ© de veiller Ă  la protection du cadre de vie dans les communes Ă  l'intĂ©rieur et hors agglomĂ©rations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant ĂȘtre rencontrĂ©es en matiĂšre de publicitĂ© lumineuse.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/04/2025

Les agressions de personnes commises par les chiens

Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces délits ne sont pas forfaitisés, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 18/04/2025

Les contraventions de la 5e classe soumises Ă  la procĂ©dure de l’amende forfaitaire (2)

L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Vos questions - nos réponses 17/04/2025

Peine d’inĂ©ligibilitĂ© obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamnĂ© ?

Le caractÚre automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

oleron
Copyright : Pascale Tessier
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/04/2025

Le droit de pĂȘche en eau douce (11) : arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral, barrage, Ă©cluse, destruction, parc national, substances interdites

Cette fiche expose les infractions relatives Ă  la pĂȘche en eau douce qui n'ont pas Ă©tĂ© abordĂ©es dans les fiches prĂ©cĂ©dentes. Elle termine ainsi le droit de la pĂȘche en eau douce commencĂ© en janvier 2022 (fiche 161/02).

Lot fleuve
Copyright : Sergi Reboredo / Adobe fotostock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 04/04/2025

Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial

Les fiches 201/02 et 205/02 ont abordé les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie. La présente fiche présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.

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