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Pratique prévention sécurité - Page 4

lynx2
Copyright : CC by Tamako
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 09/05/2025

Le maire face aux grands prédateurs : le lynx boréal

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...

photo panneaux
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[Fiches pratiques de la police territoriales] Comportement professionnel 02/05/2025

Les infractions relatives aux publicités et préenseignes lumineuses (9)

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/04/2025

Les agressions de personnes commises par les chiens

Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces délits ne sont pas forfaitisés, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 18/04/2025

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Vos questions - nos réponses 17/04/2025

Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?

Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

oleron
Copyright : Pascale Tessier
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/04/2025

Le droit de pêche en eau douce (11) : arrêté préfectoral, barrage, écluse, destruction, parc national, substances interdites

Cette fiche expose les infractions relatives à la pêche en eau douce qui n'ont pas été abordées dans les fiches précédentes. Elle termine ainsi le droit de la pêche en eau douce commencé en janvier 2022 (fiche 161/02).

Lot fleuve
Copyright : Sergi Reboredo / Adobe fotostock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 04/04/2025

Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial

Les fiches 201/02 et 205/02 ont abordé les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie. La présente fiche présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.

Christian COMIN
Copyright : Comin
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 31/03/2025

Gardes champêtres : mise en place de l’identification commune et autres avancées statutaires

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres a abrogé plusieurs décrets. Cette fiche expose les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour les gardes ...

Montluel TIG_8880472
Copyright : Mairie de Montluel
Prévention 25/03/2025

Quand le travail d’intérêt général profite à tout un quartier

Grâce au sport, la commune de Montluel (Ain) croise avec succès les objectifs de la politique de la ville et du travail d’intérêt général.

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 21/03/2025

Les chiens de protection de troupeaux : prévention de la rage

Au regard de l'article R. 223-32 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspectés de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise en œuvre effective et immédiate des mesures de surveillance.

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