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Pratique prévention sécurité - Page 35

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Sécurité locale 25/06/2021

Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...

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Pouvoirs de police 24/06/2021

Comment mettre en œuvre les amendes administratives au profit de la commune

Afin de garantir l’application de certaines mesures de polices spéciales, l’administration est autorisée, depuis plusieurs années, à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. Le prononcé de telles amendes nécessite de respecter certaines règles présentées dans cet article par notre ...

Guide
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Politique de la ville 18/06/2021

Sécurité dans les quartiers : l’ANCT publie un guide

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un Guide sur la sécurité à destination des élus et acteurs locaux de la politique de la ville. Objectif : les informer sur les dispositifs généraux et spécifiques mis en œuvre pour garantir la sécurité des 5,4 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la ville ...

Code QR attestation
Copyright : D.R.
3 Document 14/06/2021

Couvre-feu à 23h : téléchargez l’attestation de déplacement

Nouvelle phase du déconfinement, le couvre-feu est porté de 21h à 23h depuis le 9 juin. Une attestation de déplacement demeure nécessaire entre 23h et 6h.

cannabis-culture
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Réglementation 04/06/2021

Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Un protocole entre la mairie et la justice à Vaulx-en-Velin
Copyright : L. Cerino / Ville de Vaulx-en-Velin
Prévention de la délinquance 28/05/2021

Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités

La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte

Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...

Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts

Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...

Peche aimant
Copyright : cap vid youtube
Droit pratique 14/05/2021

Pêche à l’aimant : quelle réglementation ?

Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et favorisé par les réseaux sociaux mais aussi par l’espoir d’une trouvaille de valeur, cette activité, non sans risque, est soumise à une réglementation ...

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