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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 3

Immeuble abandonné habitat insalubre
Copyright : ©pixarno - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 19/06/2025

Une commune peut-elle délivrer un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine ...

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 13/06/2025

Véhicules à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique (1) : cadre juridique

Les engins à moteur dont la vitesse par construction excède 25 km/h ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Cette fiche expose le cadre juridique applicable à ces engins qui sont utilisés dans le cadre de manifestations sportives.

chiens errants divagation
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[Fiches pratiques de la police territoriale] 10/06/2025

Chiens dangereux catégorisés (2) : le permis de détention

La précédente fiche a porté sur le cadre juridique général applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l'étendue des pouvoirs de police prévus par l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions liées aux permis de détention.

La convention, unique en France, signée entre l’association Omega et le centre hospitalier Camille-Claudel permet aux deux équipes d’aller sur le terrain.
Copyright : Association Omega
Santé mentale 06/06/2025

Un partenariat fructueux entre médiation sociale et hôpital

En Charente, l’association Omega et le centre hospitalier Camille-Claudel s’allient pour aller, ensemble, vers les publics en proie à des problèmes de santé mentale.

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Vos questions - nos réponses 05/06/2025

Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?

Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...

AdobeStock_410297927-min
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 30/05/2025

Le maire face aux grands carnivores sauvages : l’ours brun

À côté du loup gris (Canis lupus) et du lynx boréal (Lynx lynx), l'ours brun (Ursus arctos), classé « danger critique d'extinction », est le troisième grand carnivore sauvage présent en France.

feux gironde
Copyright : Service protocole Sdis33
Sécurité civile 28/05/2025

Comment la Gironde met en place son plan départemental de sauvegarde

Face aux risques de crise, notamment d’incendies, la Gironde élabore un plan de sauvegarde pour une politique de solidarité. Réalisé sur deux territoires pilotes, le Médoc et le sud Gironde, ce plan implique les acteurs de la sécurité civile, et se dote d’un outil cartographique des risques majeurs.

Policiers municipaux
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/05/2025

Les délits forfaitisés réprimés par le Code pénal

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code pénal. Les délits relatifs aux outrages de nature sexuelle prévus et réprimés par le Code pénal font l'objet de la fiche 204/02 (décembre 2024) et ne sont pas repris dans la présente analyse.

chiens errants divagation
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/05/2025

Chiens dangereux catégorisés (1) : les pouvoirs de police

Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock
Vos questions - nos réponses 12/05/2025

Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?

Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...

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