- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 23
Les polices municipales du Nord épaulent les sapeurs-pompiers
Des accords organisent la sécurisation des interventions des pompiers par des policiers municipaux de communes du Nord.
Fermeture par le maire de la régie de recettes prévue pour percevoir le produit des contraventions
La possibilité de verbaliser par procès-verbal électronique transfère la gestion du paiement des amendes forfaitaires à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. De nombreux maires sont donc tentés de fermer la régie de recettes créée auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police ...
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
Un objectif volontariste de rues moins accidentogènes
La métropole de Lyon veut diminuer le nombre d’accidents avec la solution « vision zéro - système sûr », prônée par l’OCDE.
Pistolets à impulsions électriques : la caméra n’est plus nécessairement associée au viseur
Un décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 assouplit les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
La loi n° 2021- 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales avec des dispositions progressives pour accompagner les professions du cirque. Cette fiche précise les pouvoirs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance
La fiche 92/06 est consacrée à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. À l'aune de ce nouveau code, la présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant l'encadrement du devoir d'obéissance.
Dérives sectaires : hausse inquiétante des signalements en 2021
Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires note une forte hausse des signalements de dérives sectaires, favorisées par la crise sanitaire.
La pêche en eau douce (7) : le classement des cours d’eau de la partie Est de la région Occitanie (à l’exception du Gard et de l’Hérault)
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
La sauvegarde des biens culturels étape par étape
Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) a mis en ligne le 13 octobre un guide pour la réalisation d'un plan de sauvegarde des biens culturels en cas de sinistre ou d'événement climatique. Un document qui donne dans le détail la conduite à tenir lorsque le patrimoine est en danger.
