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Pratique prévention sécurité - Page 23
Petites villes de demain : téléchargez le livret « sécurité »
L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) met en ligne un "livret sécurité petites villes de demain" destiné aux communes de moins de 20 000 habitants.
Caméras piétons (4) : note de service pour un bon usage
Cette fiche indique les principes généraux à connaître par les agents de police municipale et les gardes champêtres équipés d'une caméra individuelle dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Elle peut servir de modèle pour établir la note de service à faire signer par les agents et les gardes équipés de caméras individuelles.
Secourisme en santé mentale : des villes veulent s’y mettre
Alors que la pandémie a mis en avant la santé mentale, des villes commencent à former des agents sur les premiers secours en santé mentale pour les aider à détecter et bien réagir face aux difficultés d'un collègue ou d'un usager. La ville d'Antony (92) a lancé un grand plan de formation.
Les polices municipales du Nord épaulent les sapeurs-pompiers
Des accords organisent la sécurisation des interventions des pompiers par des policiers municipaux de communes du Nord.
Fermeture par le maire de la régie de recettes prévue pour percevoir le produit des contraventions
La possibilité de verbaliser par procès-verbal électronique transfère la gestion du paiement des amendes forfaitaires à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. De nombreux maires sont donc tentés de fermer la régie de recettes créée auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police ...
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
Un objectif volontariste de rues moins accidentogènes
La métropole de Lyon veut diminuer le nombre d’accidents avec la solution « vision zéro - système sûr », prônée par l’OCDE.
Pistolets à impulsions électriques : la caméra n’est plus nécessairement associée au viseur
Un décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 assouplit les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
La loi n° 2021- 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales avec des dispositions progressives pour accompagner les professions du cirque. Cette fiche précise les pouvoirs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance
La fiche 92/06 est consacrée à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. À l'aune de ce nouveau code, la présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant l'encadrement du devoir d'obéissance.
