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Pratique prévention sécurité

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 24/10/2025

Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles

A beautiful common green water frog enjoying sunbathing in a natural habitat at the forest pond.
Copyright : daceznotina@gmail.com

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.

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frelon
Copyright : Gilles San Martin
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 03/10/2025

Le maire face aux frelons asiatiques

En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.

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Copyright : Fxquadro - Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 26/09/2025

Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés

Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Veille documentaire 24/09/2025

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : la Cnil rappelle les règles

Une série d'évènements ont remis sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. Dans un document adressé aux professionnels, la Cnil rappelle les règles qui s'imposent pour mettre en œuvre un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur de ces établissements.

Brown color filter bottom cigarette on wooden floor.
Copyright : jetsadaphoto - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/09/2025

Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...

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Copyright : pixabay
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 12/09/2025

Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre

La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.

Couteau agression
Copyright : Take Production - stock.adobe.com
Vos questions - Nos réponses 09/09/2025

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)

Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Veille documentaire 05/09/2025

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.

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