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Pratique prévention sécurité
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Périmètre de la zone d’espace public où fumer est interdit et nouveaux modèles de signalisation
Le maire face aux frelons asiatiques
En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.
Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés
Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !
Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : la Cnil rappelle les règles
Une série d'évènements ont remis sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. Dans un document adressé aux professionnels, la Cnil rappelle les règles qui s'imposent pour mettre en œuvre un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur de ces établissements.
Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...
Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse
Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.
