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Pratique prévention sécurité
Le maire et la réglementation sur la vente d’alcool dans une épicerie de nuit
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale et de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de veiller à la quiétude des habitants et de prévenir tout trouble lié à la tranquillité publique, notamment aux abords des épiceries de nuit.
Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ?
Les conventions types de coordination en matière de police municipale (2) : la convention intercommunale
Accès au système d’immatriculation des véhicules : l’ASVP
Cette fiche précise pour l'agent de surveillance de la voie publique, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. L'ASVP n'a pas accès au système national des permis de conduire.
Homicide routier et blessures routières : dans quelles situations ces infractions s’appliquent-elles ?
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale
Cette fiche précise, pour l'agent de police municipale, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale (1) : la convention communale
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512- 4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du Code de la sécurité intérieure. L'annexe 1 de sa partie réglementaire a été modifiée par le décret n°2023-1013 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police ...
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
Les délits forfaitisés réprimés par le Code de la santé publique
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits
Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
