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Pratique prévention sécurité

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 03/10/2025

Le maire face aux frelons asiatiques

frelon
Copyright : Gilles San Martin

En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Brown color filter bottom cigarette on wooden floor.
Copyright : jetsadaphoto - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/09/2025

Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...

e-cigarette-1301664_960_720
Copyright : pixabay
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 12/09/2025

Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre

La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.

Couteau agression
Copyright : Take Production - stock.adobe.com
Vos questions - Nos réponses 09/09/2025

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)

Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Veille documentaire 05/09/2025

Beauvau de la sécurité civile : téléchargez le rapport de synthèse

Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.

Processionary caterpillar (chenilles processionnaires)
Copyright : Didier San Martin/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 22/08/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures

Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.

Dépôt sauvage ville
Copyright : Gestes propres
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...

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