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Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe
Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces ...
La stratégie numérique responsable, c’est demain !
La loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique de novembre 2021 comporte de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui sont tenus d’élaborer leur stratégie numérique responsable. Des outils sont déjà disponibles pour mettre en place un programme de travail préalable et bâtir ...
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Quand le numérique passe au vert
Élections professionnelles : prise de pouls avant le passage à l’isoloir
Inquiétude ou confiance dans la participation des agents aux élections professionnelles, accompagnement et organisation du vote, rejet du vote électronique… En cette veille de scrutin, «La Gazette» prend le pouls des représentants syndicaux à Grigny et à Suresnes.
Passe Navigo : la mobilité urbaine au cœur d’un marchandage politique
C’est un moindre mal pour les détenteurs de passe Navigo en Ile-de-France : +11,8% au lieu des +33% redoutés. Mais la décision du gouvernement n’en a pas moins des airs de marchandage politique sur le dos des voyageurs et des collectivités territoriales, financeurs importants des transports.
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Fibre : « La capacité du privé à investir a beaucoup augmenté » – David Elfassy
Alors que la construction du réseau fibre optique bat son plein, David Elfassy, PDG d’Altitude Infra, premier opérateur sur les réseaux télécoms publics, décrypte les relations avec les collectivités.
Connaître la réforme de la responsabilité financière applicable au 1er janvier
A compter du 1er janvier 2023, le régime original de responsabilité des comptables publics, totalement distinct de celui des ordonnateurs, disparaît. Le nouveau régime de responsabilité applicable aux comptes des comptables est nettement allégé. Explications.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Autisme : un nouveau dispositif pour les moins de 7 ans présentant des signes d’alerte
Créées dans le cadre de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement 2018-2022, les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) visent à faciliter le dépistage, le diagnostic et l’orientation des enfants de 0 à 6 ans révolus, qui présentent des signes de développement inhabituel.
Céline Faivre : juriste, mais pas que !
Transparence de la commande publique, achats responsables et politique de la donnée sont quelques-unes des valeurs qui animent Céline Faivre. Et, pour elle, rien de mieux que de la jouer groupé en s’appuyant sur ses équipes afin de faire avancer sa collectivité, la région Bretagne.
Des outils pour structurer le sociosport… et mieux le soutenir
Pour la première fois, des journées d’étude et de formation sont organisées pour les acteurs sportifs intervenant dans le champ du sociosport et pour les institutions qui les soutiennent. L’événement, initié par trois opérateurs de terrain, se déroulera les 8 et 9 décembre en Loire-Atlantique, à guichet fermé : la demande est forte ...
