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Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Conducteurs de bus scolaires : les agents publics appelés à la rescousse
Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus, un projet de décret était à l'étude, le 8 novembre, au Conseil commun de la fonction publique. Objectif : permettre aux agents publics employés à temps plein de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.
Des taux fixes aux taux variables, une aventure encadrée
Si les taux fixes manquent à cause des contraintes liées au taux d’usure, le passage aux taux variables peut s’accompagner d’outils pour contenir les évolutions des frais financiers et développer une gestion active de sa dette.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Le « métavers » dans la culture ? Premier rapport sur les pistes de développement
Commandée par la ministre de la Culture et le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, la « Mission exploratoire sur les métavers » avance une stratégie de développement. La commande publique et les partenariats entre institutions culturelles et acteurs privés figurent parmi les pistes ...
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
Ces stations-service publiques qui rendent les communes plus attractives
Les stations-service publiques ont été créées pour compenser la disparition des entreprises privées et satisfaire la demande d’un service de proximité. Il s’agit d’un service rendu aux habitants et aux professionnels qui permet à la commune d’être attractive et aux petits commerces de survivre. La gestion directe est souvent ...
Philippe Bihouix : « Les villes n’ont pas vocation à croître éternellement »
Livre après livre, Philippe Bihouix, ingénieur centralien et avocat de la cause écologique, tisse sa toile autour de la notion de décroissance. Dans son dernier opus, écrit à six mains, il revient sur les mantras des politiques urbaines de ces dernières années – la densification à tous crins, les politiques d’attractivité ...
L’association des cadres de la police municipale renaît de ses cendres
En sommeil depuis plusieurs années, l’association, qui a vocation à réunir les chefs de service et les directeurs de police municipale, doit renouveler son bureau le 28 novembre prochain à Dinard (Côtes d’Armor).
Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination
Il n’est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...
