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La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination
Cet entretien, dont bénéficie seulement 30 % des femmes bien qu'il soit obligatoire et remboursé, peut être une porte d'entrée dans le réseau local de périnatalité.
L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé
Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.
Tout savoir sur la mise en œuvre du dispositif Eco-énergie tertiaire
Le dispositif Eco-énergie tertiaire impose la mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, vers une sobriété énergétique. Une large majorité des bâtiments publics est susceptible d’être concernée par le dispositif Eco-énergie tertiaire, à condition que leur surface ...
Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH
Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des retraites. Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont concernés par plusieurs mesures générales comme le report de l’âge légal à 64 ans, mais ils gardent ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
2023 : le parcours du combattant
L’explosion des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des matières premières met à rude épreuve les collectivités territoriales. La sobriété est devenue une priorité partagée de la base au sommet des pouvoirs publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le chantier nébuleux de la décentralisation
Le Président de la République entretient la confusion sur la décentralisation, à coups de déclarations contradictoires. Les élus locaux l'attendent au tournant en 2023.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Culture-éducation : une coopération qui est loin d’être une évidence
Les fédérations des professionnels de la culture (Fnadac) et de l’éducation (Andev) des collectivités esquissent un état des lieux de leurs pratiques de coopération. Elles ont identifié des marges de progression importantes.
Chasse : les mesures du gouvernement ont du mal à convaincre
La secrétaire d'Etat à l'écologie, Bérangère Couillard, a présenté le 9 janvier un plan de 14 mesures pour réduire les accidents de chasse. Il reste bien en decà de ce que demandaient des associations comme la Ligue de protection des oiseaux, notamment l'interdiction de la chasse le dimanche.
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
