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Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La Moselle veut se métamorphoser en eurodépartement
De retour en débat à l'Assemblée cet été, la réforme constitutionnelle doit entériner le droit à la différenciation territoriale. La Moselle s'en saisit pour exiger un statut inédit, assorti de compétences transfrontalières spécifiques.
La loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales a été promulguée
Le parlement a voté un texte qui permet à des collectivités territoriales de niveaux différents d’être actionnaires de la même société d’économie mixte ou société publique locale, dès lors que l’objet social de l’entreprise comprend au moins l’une de leurs compétences.
« La France doit se préparer à un choc climatique inévitable »
Pour la Délégation à la prospective du Sénat, la France n’est pas préparée au « choc climatique » prévu pour 2050. Son rapport, rendu public le 16 mai 2019, dresse un état des lieux sans concessions et formule 18 propositions pour « s’y préparer ».
Quand un bailleur social propose du soutien scolaire aux enfants des locataires
L’organisme de HLM Domanys a signé en 2018 une convention avec Acadomia pour l’aide aux devoirs des jeunes résidents.
« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »
Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.
Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?
Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des ...
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
Deux mesures pour doper le tourisme culturel et patrimonial
Le Conseil interministériel du tourisme, qui s’est tenu ce 17 mai, a décidé la création d'un nouveau fonds d'ingénierie et acté le dispositif "Capitale française de la culture". Deux mesures phares destinées à aider les collectivités à densifier les retombées touristiques de leurs projets culturels et patrimoniaux.
Listes électorales : alerte dans les mairies
A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).
