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Campagne électorale

Elections municipales : la campagne électorale et ses règles s’appliquent maintenant

Publié le 02/09/2019 • Par Gabriel Zignani Léna Jabre • dans : A la une, Actu juridique, France

isoloir-elections
clementine gallot via Foter.com / CC BY
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. La période préélectorale a donc officiellement débuté. Panorama des précautions à prendre, tant par les élus que par les agents.

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Ça y est. Depuis ce dimanche 1er septembre, la campagne électorale est officiellement lancée. Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Jusque-là, différentes règles s’appliquent aux élus candidats à la reconduction de leur mandat, mais également aux agents de la collectivité. La Gazette a recueilli l’analyse des avocats spécialistes sur la question.

Car durant cette période préélectorale, la communication institutionnelle des collectivités dirigées par un candidat à la reconduction de son mandat est particulièrement encadrée.

Une collectivité placée dans cette situation doit veiller à respecter deux interdictions. Si ces interdictions ne sont pas respectées, le candidat s’expose à certains risques. Selon Philippe Bluteau, avocat spécialiste des élus locaux, « non seulement, en cas de faible écart de voix, l’éventuelle victoire de ce sortant pourrait être annulée, mais de surcroît, dans les communes de 9 000 habitants et plus, son compte de campagne pourrait être rejeté, le privant du droit au remboursement de ses dépenses par l’État et l’exposant au risque de voir le juge électoral prononcer son inéligibilité. »

Garder ses pratiques habituelles

A compter du 1er septembre 2019, il est d’abord interdit de

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