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Justice

Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt général

Publié le 02/09/2019 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Travail d'interet general TIG
maieutapedia.org
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un certain nombre de collectivités ont déjà mis en place des expérimentations qui pourraient servir d’exemple. Tour d'horizon.

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18 000 postes de travail d’intérêt général (TIG) sont aujourd’hui proposés sur l’ensemble du territoire français. Et cela représente seulement 6% des peines prononcées. Insuffisant aux yeux du gouvernement qui entend développer cette mesure alternative à la prison. Pour atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de 30 000 postes en 2022, l’Etat a créé fin 2018 l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Il s’agit là d’une des mesures phares de la réforme de la justice.

Depuis septembre 2019, l’Agence déploie des référents territoriaux (61 devraient être mis en place d’ici fin 2020) au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés.  Ces référents seront accessibles dans les prochains jours par voie électronique (pour chaque département, remplacer le xx par le numéro du département : referent.tig.xx@justice.fr). Elle va également lancer en octobre une plateforme numérique qui permettra de recenser et de localiser en temps réel les offres de TIG.

Pour mettre en œuvre sa politique, le gouvernement entend s’appuyer très largement sur les collectivités. Si le dispositif concerne aussi ...

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Le travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale prononcée par le tribunal correctionnel ou de police à l’égard d’un majeur ou d’un mineur de plus de 16 ans. Ce dernier doit en avoir accepté le principe lors du procès. Le TIG prend la forme d’un travail non rémunéré à exécuter au profit d’une collectivité, d’un établissement public, d’une association habilités par la justice et, bientôt, d’une entreprise de l'économie sociale et solidaire d'utilité sociale.

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