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Fonction publique : festival de critiques contre le projet de loi
La FSU organisait ce 12 juin un colloque sur l’avenir de la fonction publique au-delà du projet de loi en cours d’examen au Sénat qu’elle juge « destructeur ». Avec comme invités, les deux anciens ministres en charge de la fonction publique, Marylise Lebranchu et Anicet Le Pors, ainsi que le maire des Lilas, Daniel Guiraud. Tous très ...
La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023
Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.
Fonction publique : le Sénat aux petits soins avec les élus locaux
L'acte II de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de transformation de la fonction publique a débuté. Reconnaissance du mérite et discipline, souplesse dans les recrutements, renforcement du rôle des élus... La commission des lois du Sénat a tenu compte des attentes des employeurs territoriaux.
Le droit d’interpellation des élus locaux, un dispositif encore en rodage
En bilan du Grand débat, Emmanuel Macron a proposé d’instaurer un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus locaux. L’occasion pour l’entreprise de démocratie participative, Cap collectif, d’organiser une journée sur ce nouvel outil, le 28 mai dernier, pour ses collectivités clientes.
Une proposition de loi contre l’habitat insalubre votée au Sénat
Le Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Elle prévoit notamment de renforcer les capacités d'intervention et de contrôle des collectivités territoriales.
Conditions de vie des enfants : la fracture territoriale
Une étude menée par la Drees présente une « cartographie de la qualité de vie des enfants en France » qui s’appuie sur l’analyse de thèmes spécifiques aux enfants. Compilant plus de soixante indicateurs, ce travail distingue huit groupes de territoires différents.
Transfert de compétence de l’eau : attention aux déséquilibres financiers
Les communautés de communes à FPU ont jusqu'au 30 juin pour délibérer sur le transfert des compétences eau et assainissement. Mais quelque soit leur décision, elles devront veiller à préserver les équilibres financiers antérieurs et choisir, le cas échéant, d'avoir recours ou pas aux attributions de compensation. Explications.
En Seine-Saint-Denis, agir en amont pour empêcher les jeunes de basculer dans la délinquance
A l’initiative du parquet de Bobigny, des villes de Seine-Saint-Denis expérimentent depuis trois ans un dispositif de suivi individualisé des mineurs susceptibles de basculer dans la délinquance. Maire, polices municipale et nationale, associations de prévention spécialisée, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à ...
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Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Trottinettes et « free-floating » : ce que prévoit la future réglementation
Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a défini un nouveau cadre réglementaire pour réguler l'utilisation des trottinettes et autres engins de mobilité en "free-floating". Décryptage de ce point spécifique de la LOM, qui sera accompagné d'une évolution par décret du code de la sécurité routière.
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Les collectivités vent debout face aux trottinettes
E-inclusion en bibliothèque : l’intervention des professionnels bientôt cadrée
De plus en plus sollicités pour des démarches en ligne, les bibliothécaires s'interrogent sur leur rôle en matière de médiation numérique et le type de réponses qu'ils peuvent apporter aux personnes en difficulté face à un ordinateur. L'Association des bibliothécaires de France (ABF) participe à un groupe de travail piloté par le ...
