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Environnement

L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé

Publié le 25/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Jurisprudence

Traitement des champs par un agriculteur
Fotolia
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.

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Le 18 mai 2019, le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris un arrêté pour encadrer ...

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