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Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.
Acheter de l’électricité verte, pas si facile
De plus en plus de collectivités souhaitent marquer leur engagement pour la transition énergétique en achetant de l’électricité verte et locale. Près d’une quarantaine de fournisseurs nationaux en proposent, mais, avant de pouvoir en bénéficier, la plupart des collectivités doivent se soumettre aux règles strictes du code de la ...
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
Trésor public : l’Etat privilégie les petites villes
Les 50 communes retenues par Bercy pour accueillir des services publics devront patienter pour connaître les modalités. D’autres localités pourraient être retenues dans un second temps, mais sans nouvelle candidature.
Les rançongiciels, la cybermenace numéro 1 pour les collectivités selon l’Anssi
Si les collectivités territoriales ne sont pas la priorité numéro de l’Anssi, les cyber-pompiers de l’État, l’agence surveille attentivement leur niveau de sécurité informatique. Revue des enjeux actuels avec Pierre Gacic, chef de la division Coordination territoriale, à l’occasion du FIC, qui se tient à Lille.
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
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Les droits de LOM
Transition énergétique : les collectivités se préparent à surfer sur la vague verte
La 21è édition des Assises de la transition énergétique à Bordeaux (28-30 janvier 2020) a permis de mesurer le dynamisme des projets engagés par les collectivités dans les territoires. Un mouvement qui ne devrait que s'amplifier avec la vague verte qui s'annonce aux prochaines élections municipales.
Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...
La posture des cadres en question
Les 13èmes rencontres du management public territorial, qui se tiennent à Nice le 31 janvier, auront pour thème : la posture et le rôle des cadres en période de transition. David Huron, maître de conférences à l’IAE Université Côte d’Azur et président de l’AIRMAP (association internationale de recherche en management public) ...
Audits financiers : « Nous proposons des pistes d’amélioration ou de redressement » (3/4)
Pierre-Olivier Hofer, directeur du cabinet de conseil en finances locales Exfilo, fournit quelques principes propres à donner du crédit à un audit de début ou de fin de mandat. Troisième volet de notre dossier consacré aux audits financiers. Rendez-vous demain pour la suite et fin...
