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Friches industrielles : les 10 propositions de l’AdCF
Faire connaître les outils de reconversion et partager les bonnes pratiques : l’Assemblée des communautés de France a transmis à Jacqueline Gourault ses préconisations lors de sa 30e convention nationale.
Les 1607 heures « ne sont plus un problème pour nombre de collectivités »
La loi de transformation de la fonction publique impose les 1607 heures dans la territoriale. Souvent critiquées, les collectivités ont tout de même fait des efforts ces derniers temps. Un sondage, présenté lors du congrès du syndicat des directeurs généraux des services à Arras confirme cette tendance.
Face à l’engouement, les organismes de foncier solidaire veulent des garanties
Lancés en 2017 les organismes de foncier solidaire (OFS) sont aujourd'hui 19, et autant en cours de construction. Alors qu'un rapport parlementaire propose de généraliser ce dispositif, les OFS demandent des garanties, pour préserver la vocation sociale de leur outil.
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le plan de revitalisation des centres-bourgs peine à se déployer
Annoncé en 2014, le plan de revitalisation des centres-bourgs se déploie lentement dans les territoires ruraux. Comportant de multiples leviers de financements à l’origine, il se concentre surtout sur des programmes de réhabilitation de l’habitat.
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Le système de santé français « relativement performant », selon l’OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publie ce 7 novembre son "Panorama de la santé" qui compare les systèmes des Etats-membres. La France reste dans le haut du panier.
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Loi mobilités, petites lignes, VT … : Jean-Baptiste Djebbari passe sur le gril des sénateurs
Lors d'une audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari est revenu sur les sujets chauds du moment, et notamment sur l'origine du rejet du projet de loi d'orientation sur les mobilités par les sénateurs le 5 novembre. Le coup de ...
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
La protection patrimoniale des abords de monuments historiques et des sites remarquables s'appuie sur un meilleur dialogue entre les autorités locales. Décryptage en 5 points.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
