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Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui
Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.
Développement durable : un guide pour mettre en œuvre l’agenda 2030
Les collectivités françaises doivent déployer les objectifs du développement durable dans leurs politiques locales. Pour les aider, le Comité 21 et ses partenaires éditent un guide pratique.
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions
Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...
Des maisons sport-santé en forme d’auberges espagnoles
La liste des 138 premières Maisons Sport-Santé labellisées a été rendue publique ce 14 janvier. Si tous les départements ne sont pas pourvus, cette annonce met en lumière la disparité des structures et des financements.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
L’abandon des services de proximité, meilleur carburant des colères sociales
Maintenir coûte que coûte la présence d'un distributeur bancaire dans la commune, (re)développer la présence d'un minimum de services de proximité... Alors qu'un certain nombre d'initiatives locales émergent pour faire face au sentiment d'abandon des habitants, une étude analysant les racines de la colère sociale incarnée par les gilets ...
Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne
C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.
