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Un agent déchargé de service à titre syndical a droit au maintien de la NBI
En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.
La rénovation urbaine « à l’arrêt », info ou intox ?
Malgré ce qu’affirme son fondateur, Jean-Louis Borloo, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine est de nouveau en marche, témoignages à l’appui.
Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil
L’institution en charge de la protection des données personnelles a annoncé la mise en demeure, le 11 février dernier, des sociétés EDF et Engie pour non-respect de l’exigence du recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données ...
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
Santé : les dossiers chauds qui attendent Olivier Véran
Député de l'Isère et neurologue, Olivier Véran succède à Agnès Buzyn au ministère de la Santé. Un vaste spectre de dossiers l’attend sur son bureau, dont plusieurs intéressent les collectivités locales.
Acte II de la contractualisation : à quels changements s’attendre ?
Au printemps prochain, la loi de programmation va définir les nouvelles règles du jeu de la contractualisation financière entre les collectivités et l’Etat. La préoccupation principale du gouvernement demeure : associer les collectivités locales à la nécessité de mieux maîtriser l’endettement public global. Mais par quels moyens ?
Politiques culturelles : les trois priorités d’Aurore Bergé
La députée (LREM) des Yvelines, Aurore Bergé, a remis au Premier ministre, ce 17 février, un rapport sur « l’émancipation et l’inclusion par les arts et la culture ». Elle y fait 60 propositions, de tous ordres, et définit trois priorités pour l’action du ministère de la Culture.
Le retour des villes moyennes : à quelles conditions ?
La Fondation Jean Jaurès a présenté le 17 février un rapport intitulé "Le retour des villes moyennes", rédigé par Achille Warnant.
Bilan en demi-teinte pour le site d’annonces en ligne des trois versants
« Place de l’emploi public », le site d’annonces commun aux trois versants de la fonction publique a connu des difficultés durant sa première année d’existence.
Le mercato des DGS sera-t-il aussi fort qu’en 2014 ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le mercato des DGS sera-t-il aussi fort qu’en 2014 ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
