France - Page 1816
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
Confinement et inclusion numérique : les recommandations du Défenseur des droits
Dans un long échange par mail avec la Gazette, le Défenseur des droits a passé en revue les difficultés accrues auxquelles font face les populations fragiles, à l'heure du confinement, et formulé des recommandations à destination des administrations, invitées à faire preuve d'encore plus de bienveillance et de discernement que d'habitude.
Coronavirus : Les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises
Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger agents et salariés
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier une note expliquant comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail. Une situation qui s'applique à de nombreux services publics locaux (déchets, propreté, transports, le ...
« La continuité scolaire est-elle réellement la priorité de la nation ? »
Pour Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs d’éducation des villes (ANDEV), les collectivités territoriales, comme l’Etat, ne sont pas en mesure d’assurer correctement la continuité des apprentissages en cette période de confinement. En faire une priorité ne fera qu’augmenter la fracture numérique et ...
Contrôle du confinement : les élus urbains déplorent les flous du gouvernement
Après deux semaines de confinement, les élus de France urbaine ont fait le point sur les problématiques rencontrées en matière de sécurité. Ils relèvent notamment des difficultés de coordination entre les policiers municipaux et nationaux, et pointent l’ambiguïté qui pèse sur les pouvoirs des maires en matière de couvre-feux et ...
Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« A Roannaise de l’eau, 21 personnes sont sur le terrain »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Comment organiser le télétravail ? Deux experts vous répondent dans un webinaire
A l’heure du confinement, comment mettre en place le télétravail d’un point de vue juridique et technique ? La Gazette organise un webinaire, accompagnée de deux experts, pour répondre à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement, c’est jeudi 2 avril à 10h30.
