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France - Page 1786

Down trend financial graph on nCov corona virus microscope image ,3d illustration
Copyright : ©monsitj - Adobe Stock
Coronavirus 10/07/2020

Les quatre raisons pour lesquelles les bons comptes des collectivités vont se dégrader

Le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre que les comptes locaux ont retrouvé leur assise. Mais ce retour aux bons comptes est exceptionnel. Ils devraient vite se dégrader pour au moins quatre raisons.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
10/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : D.R.
1 Commande publique 10/07/2020

68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.

Covid-19
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Crise sanitaire 10/07/2020

La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiée

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Malgré son nom, elle proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Dans les autres territoires, elle permet au Premier ministre et au préfet de rétablir des règles aux seules fins de lutter contre la propagation de ...

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Vidéprotection 10/07/2020

Vidéoprotection : à Marseille, la régie des transports métropolitains va plus loin que l’image

Les bus et métros marseillais sont placés sous vidéoprotection avec enregistrement audio et vidéo. La régie des transports métropolitains indique que les conversations ne peuvent pas être captées, et qu’elle est en train de réaliser l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles qu’elle devra rendre à la ...

Hanotin
Copyright : Twitter Mathieu Hanotin
10/07/2020

Saint-Denis : la fin du communisme municipal bouscule les agents

Au service d’un maire communiste depuis toujours, le personnel communal appréhende l’arrivée de Mathieu Hanotin, nouvel édile PS. Cependant, beaucoup sont déçus du bilan du PCF dans ce bastion rouge.

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Transparence 10/07/2020

Lobbying dans les collectivités : Didier Migaud satisfait du report

À l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud s'est montré rassuré après le report des obligations de déclaration du lobbying dans les collectivités territoriales.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Projet de loi de finances rectificative 3 10/07/2020

L’Assemblée nationale clôt le vote du PLFR 3 en première lecture

Interrompus par le remaniement ministériel, les débats sur le projet de loi de finances rectificative 3 ont repris mercredi 8 juillet. les députés ont voté le 9 juillet au soir un texte qui comprend entre autre des dispositions sur l'exonération des taxes de séjour. Fin du relevé des dispositions concernant les collectivités

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Médicosocial 10/07/2020

Métropole aidante, ou comment faire connaître les dispositifs de soutien aux aidants

Il existe une large offre de soutien aux aidants sur le territoire de la métropole de Lyon. Mal identifiés, ces dispositifs et structures sont toutefois peu sollicités. Ceux qui accompagnent un proche malade, âgé ou handicapé ont du mal à trouver de l’aide. C’est ce manque que l’association Métropole aidante veut combler ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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