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Un projet de loi pour une justice pour l’environnement
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environnement". La mesure phare de ce projet est la création de juridictions spécialisées au niveau des cours d'appel.
Grand Paris Seine & Oise approuve le plus grand PLUi d’Île-de-France
Le 16 janvier dernier, le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a approuvé, après 4 ans de travail « fédérateur », son plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) ; un premier « pas » vers la mise en œuvre du projet de territoire.
Droit de grève : votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en cas de grève du personnel, votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« La protection de l’enfance reste une compétence partagée entre l’Etat et les départements »
Le secrétaire d'Etat en charge de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, présente ce lundi 3 février les 30 départements qui contractualiseront dès 2020 avec l'Etat pour améliorer la vie des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance. La Gazette l'a rencontré pour faire le point sur les réformes prévues.
La Fondation Abbé Pierre met le projecteur sur les personnes seules
D’année en année, la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées reconduit les mêmes chiffres inquiétants : 4 millions de personnes sont mal logées en France. Le 31 janvier, elle présentait son 25e rapport, consacré à la situation des ménages unipersonnels face au mal logement. L’augmentation de leur nombre ...
Fin de la concertation sur la pénibilité dans la fonction publique
En conclusion de la concertation sur les fins de carrières des fonctionnaires et la pénibilité, le Gouvernement propose des retraites progressives et des nouvelles modalités de liquidation du compte épargne temps. Des arbitrages seront rendus à partir du 10 février.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 janvier au 2 février
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Handicap : Sophie Cluzel défend l’action gouvernementale
Interrogée par les journalistes spécialisés, Sophie Cluzel secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a fait un tour d’horizon des dossiers en cours. Rendez-vous est donné le 11 février pour la très attendue conférence nationale du handicap pour les 15 ans de la loi…
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Audits financiers : l’objectivité, fruit d’un travail collectif (4/4)
Associer les services à la réalisation de l’audit, même s’il est externe, ne pas se limiter aux finances et croiser des indicateurs accroissent l’objectivité de l’évaluation.
