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Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir
La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années passées à sa tête, qui ont vu le passage d’un droit d’accès aux documents administratifs à un principe d’open data.
Le « prêt croissance », un coup de pouce aux très petites entreprises
Les régions sont parfois limitées dans leur soutien aux petites entreprises, qui peinent à assurer le montage des dossiers. Bpifrance et la majorité des régions, comme le Grand Est, proposent aux entreprises de 10 à 50 salariés un prêt à taux minoré pouvant financer leurs investissements. Pour cinq euros prêtés par Bpifrance, la ...
Fiscalité locale : (im)puissance 4
Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre se veut la réponse du gouvernement à la crise économique provoquée par le coronavirus. Il affectera les collectivités dans au moins quatre domaines.
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Impôts de production : la baisse de trop
A la SNCF, l’écologie devient une arme concurrentielle
Avant l’ouverture des TER à la concurrence, la SNCF lance le programme Planeter, avec l’ambition de mieux organiser la circulation des 8 200 trains pour produire plus d’offre de transport régional et surtout, réduire les émissions de CO2 de 100 000 tonnes en cinq ans. En verdissant sa flotte, en revoyant ses process et en conquérant 10 ...
Gestion de la pandémie : le couple maire-préfet dans la tourmente
Alors que les territoires semblaient avoir repris - avec les préfets départementaux - la main sur la gestion de la pandémie, les annonces d'Olivier Véran le 23 septembre imposant des mesures gouvernementales ont été accueillies avec agacements par les élus locaux.
Service universel de téléphonie : du mieux chez Orange en 2019, selon l’Arcep
Mis en demeure par l'Arcep en 2018 de respecter ses engagements en matière de service universel de téléphonie par le réseau cuivre, l'opérateur historique présente un bilan qualité en hausse pour 2019. Alors que le réseau cuivre s'éteindra progressivement jusqu'en 2030, Orange pourrait être autorisé à augmenter ses tarifs de ...
Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s'interroger sur l'intérêt de ...
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Impôts de production : la baisse de trop
« Il y a des priorités nouvelles, jamais celle des pauvres »
La conférence traditionnelle de l’Uniopss sur la rentrée sociale était logiquement consacrée à la crise sanitaire et ses conséquences à court et moyen terme. Les représentants de l’organisation ont souligné la prise en compte tardive des personnels des secteurs social et médico-social. Ils se sont inquiétés de la fragilité du ...
Culture : le couple département-interco a encore des progrès à faire
Les partenaires du projet de recherche Lucas ont livré le 22 septembre la première partie de leurs conclusions sur l’état de la coopération culturelle entre départements et intercos. Initié par la Fédération Arts vivants et départements (FADV), ce projet se poursuit jusqu’à la fin 2020 avec 4 départements engagés dans la production ...
Le télétravail est bon pour l’environnement, mais attention aux effets rebond !
La crise sanitaire et le confinement ont ancré le télétravail dans le mode de vie de beaucoup de Français. L'Agence de la transition énergétique (Ademe) a mené l'enquête sur cette tendance de fond, et a révélé des effets rebonds qui montrent que le télétravail n'est pas toujours positif pour l'environnement.
