Il y a ceux pour qui le contrôle de légalité n’existe quasiment plus. Denis Enjolras, président de l’Association nationale des juristes territoriaux, sur un ton décalé, en fait partie : « J’apprends qu’il y a un contrôle de légalité. » Tout comme Jérôme Marck, directeur général des services de Saint-Gilles (13 600 hab., Gard) : « On envoie nos actes et, à de rares exceptions près, ça passe comme une lettre à la poste, d’autant plus avec la télétransmission. » Et il y a ceux pour qui ça bloque. C’est le cas de Lucie Isnard, directrice générale des services de la communauté de communes lacs et gorges du Verdon (16 communes, 9 100 hab., Var) : « Grâce à la dématérialisation, nous avons gagné du temps. Mais les services de l’Etat ne suivent pas. On a ...
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Gazette des Communes
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Sommaire du dossier
- Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
- Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
- Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse
- « L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »
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