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Le Sénat favorable à la différenciation à l’issue des expérimentations locales
La Chambre haute a, le 3 novembre, adopté le projet de loi visant la simplification des expérimentations. Un texte qui contient surtout la possibilité que les mesures testées ne soient adoptées que dans certaines parties du territoire à l'issue d'une expérimentation ayant donné satisfaction.
Retraites : la Caisse des dépôts simule le parcours de vie d’un territorial
La Caisse des dépôts a mis au point un outil de simulation de carrières qui, pour la première fois, prend en compte les multiples spécificités liées au statut de la fonction publique. Un outil de projection important, car la masse salariale du secteur public influe fortement sur la situation financière du système de retraites. Dans un ...
Ouverture des petits commerces : le juge suspend les arrêtés
Il fallait s'y attendre. Les premières suspensions par le juge des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces" sont tombées. Le tribunal administratif de Montpellier et avant lui le juge des référés de Strasbourg ont rappelé que les pouvoirs de police des maires sont très réduits durant l’état d’urgence sanitaire, au profit ...
Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
Pas de reconfinement pour la protection de l’enfance
Contrairement à la situation au mois de mars, les règles de la protection de l'enfance ont été très peu impactées par le reconfinement du 30 octobre. Néanmoins, des points restent flous, regrettent les professionnels.
Aide alimentaire : les crédits européens en hausse, les besoins aussi
Les ministères des Solidarités et des Affaires européennes ont annoncé la pérennisation - avec une hausse - des fonds européens pour le financement de l'aide alimentaire. Une bouffée d'air alors que le nombre de bénéficiaires ne fait qu'augmenter.
Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
Un décret du 4 juin 2020 a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Carte de fidélité, chèques-cadeau, drive… des actions tous azimuts redynamisent le centre-ville
Portée par la mairie et une association de commerçants, la revitalisation d’Ernée a fait ses preuves.
Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
