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« Avec le recul, la décision de suspendre l’arrêté ‘Commune de Sceaux’ n’était pas sévère »
Le 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque pour chaque déplacement, mettant ainsi un sacré coup aux initiatives prises par des maires. Un an plus tard, et alors que celui-ci est obligatoire partout, quel regard porter sur cette ordonnance et plus ...
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets
Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.
Vaccination à domicile : les élus locaux appelés à la rescousse
Pour atteindre l’objectif de vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans, le gouvernement propose aux élus locaux un vade-mecum pour mieux repérer la population cible vivant à domicile et lui faciliter l’accès à la vaccination.
Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie
La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa ...
Rénovation urbaine : deux milliards d’euros, pour quoi faire ?
Lors d'une rencontre organisée par l'Association de journalistes Ajibat le 16 avril, le président de l'Agence nationale de rénovation urbaine, Olivier Klein, et son directeur général, sont revenus sur l'usage des deux milliards supplémentaires accordés à l'agence en janvier.
Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession
Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Numérique éducatif et collectivités : participez à notre enquête !
La Gazette des communes, en partenariat avec CFI et Intel, vous propose de participer à son enquête sur le numérique éducatif. Elus et agents, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
