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Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre
Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
Pour ses noces de bronze, Villes Internet remet son 22e label à 219 collectivités
Jeudi 4 février, l’association Villes Internet a organisé en format 100% virtuel la cérémonie du 22e label national territoires, villes et villages Internet, un incontournable rendez-vous du numérique territorial.
Non, le dédoublement des classes en REP et REP+ ne s’est pas fait au détriment des écoles rurales
Une note d’information de la Depp de janvier 2021 éclaire sur l’évolution de la taille des classes dans le premier degré, depuis le dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire. Une mesure sans incidence sur la taille moyenne des classes du premier degré, qui a partout baissé, quel que soit le niveau.
Plaidoyer pour la transformation de bureaux en HLM
Avec la crise actuelle, la transformation des bureaux vacants en logements est devenue, pour les investisseurs, une opportunité financière. L’Union sociale pour l'habitat demande que soit imposée dans les opérations une part pour le logement social. Pour certains opérateurs HLM, les chantiers en Ile-de-France sortent de terre, mais les ...
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
Prise illégale d’intérêt : attention aussi aux réunions informelles !
Un récent arrêt de la Cour de cassation a étendu le champ de la prise illégale d'intérêt à la participation de l'élu intéressé à une réunion informelle. Et ce, alors même que cette réunion avait justement pour objet de discuter de la situation à risque du maire qui insiste pour mener à bien la vente de terrains communaux à son ...
Un agent au service de la mémoire, à l’ère du numérique
Le numérique a révolutionné le métier d’archiviste territorial autour de trois axes: numérisation, valorisation et gestion des archives nativement numériques.
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
« Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance »
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estime que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
