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Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue
La tâche qui revient aux préfectures n’est pas aisée : satisfaire le bloc communal qui doit projeter en urgence et sur la durée du mandat ses investissements-sans savoir ce que cette surcharge de travail va lui apporter-et répondre aux Départements qui ne veulent pas se limiter au rôle de simple financeur.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Friches : l’occupation transitoire, les sites et les habitants ont tout à y gagner
De plus en plus d’initiatives voient le jour qui visent, sur des terrains ou des bâtiments inoccupés, à multiplier les activités le temps qu’un projet se réalise. Les collectivités les accompagnent, quand elles n’en sont pas à l’origine.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Rénovation thermique : « inadéquation entre objectifs et moyens »
En marge des débats sur la loi Climat et Résilience, présenté ce matin au Conseil des ministres, a été rendu public le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation thermique des bâtiments. Décryptage.
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Les bureaux, nouveau gisement pour fabriquer des logements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu le 8 février différents acteurs signataires de la charte d'engagement pour la transformation de bureaux en logements. L'occasion de faire un bilan de ce type d'opérations et de dresser une nouvelle feuille de route.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Notre but est d’avoir une plateforme de dépôt dématérialisé des comptes de campagne en 2022 »
Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, revient, pour « La Gazette », sur les élections municipales de 2020 et les futurs chantiers de la commission.
Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
