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Les MNA délinquants, un phénomène qui s’aggrave
Un rapport parlementaire présenté le 10 mars revient sur les mineurs non accompagnés délinquants et évalue leur nombre à environ 10% de l’ensemble des MNA. Il émet dix-huit préconisations allant du renforcement de l’évaluation à l’adaptation des réponses socio-éducatives.
Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais ...
Convention citoyenne pour le climat : clap de fin
A l'issue de la Convention citoyenne pour le climat, le 28 février, une évaluation des propositions rendues au président de la République, huit mois plus tôt, a été faite. Même si tous s'accordent pour trouver la démarche inédite et hors norme, la note finale donnée au gouvernement est sans appel : 3,3 sur 10. Peut mieux faire !
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
Grand ordonnateur, cet automne, d’un livre sur « Emmanuel Macron et les réformes territoriales », le politologue Patrick Le Lidec décrypte les dessous du projet de loi 4D.
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La loi 3DS au scanner
Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
Un décret du 11 mars autorise les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19. La mesure avait été annoncée par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 4 mars. Certaines conditions sont toutefois posées.
La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement sociaux. Elle formule dans un rapport publié le 10 mars, une série de recommandations, dont l'application différenciée du taux d'atteinte de production de logements.
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une ...
Transports : une licence pour garder le contrôle sur les données
L'UTP et le Gart ont publié une nouvelle licence contraignant la publication et la réutilisation de données de transports. Elle est le fruit de discussions entre plusieurs acteurs du transport et traduit, selon eux, les avancées de la loi d'orientation des mobilités.
Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
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Grand Paris : un débat capital
