France - Page 1486
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
Vandalisme sur les réseaux télécoms : opérateurs et préfets se mobilisent autour de conventions départementales
Incendies, vols de métaux, agressions... Un nouveau type de délinquants s'en prend violemment aux pylônes de téléphonie mobile, n'hésitant pas à mettre en danger le personnel. Une ébauche de solution pourrait venir d'une convention entre opérateurs et préfets, déclinée par départements. Son but : renforcer la coopération avec les ...
Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
Une circulaire du ministère de la cohésion des territoires datée du 12 mai revient en profondeur sur la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Elle l'adoube comme première brique vers la différenciation ...
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Comment établir le rapport social unique
La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique qui va remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Décryptage de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« La normalisation des conditions d’emprunt a un effet domino sur les collectivités »
En étudiant sur douze ans, les dettes des Départements, Philippe Frouté, Maître de Conférences en Sciences Economiques à l'AEI International School de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, a mis en avant l’impact des relations géographiques dans les stratégies d’endettement des collectivités. Une réalité qui avec un ...
« La France manque de cohérence par rapport à l’objectif de souveraineté alimentaire » – Michaël Weber
Président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, membre du collectif Pour une autre PAC, Michaël Weber s’inquiète desfuturs arbitrages de l’Etat sur le plan stratégique français de réforme de la politique agricole commune (PAC).
La coconstruction d’un projet d’administration d’après-crise
A la suite du premier confinement, le besoin de rebondir et de créer du lien s’est vite imposé au sein de Grand Paris sud est avenir. L’établissement public territorial a fait le pari d’associer les agents à un projet d’administration dans une démarche de réflexion commune.
Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique
La règle imposant de porter un masque protecteur dehors doit être lisible et claire, mais le juge rappelle que cela ne dispense pas le préfet de tenir d’abord compte des circonstances locales particulières.
Sur le plan « montagne », les élus positifs mais vigilants
Satisfaits du programme de relance de leurs territoires, même s’ils l’auraient voulu plus ambitieux, les élus veilleront à sa concrétisation.
Plan algues vertes : la saison 2 aussi médiocre que la saison 1
Les plans algues vertes se suivent et se ressemblent. Après le premier (2010-2015), les conclusions du second (2017-2021) sont aussi décevantes. La commission des finances du Sénat pointe les insuffisances de résultats et les limites des actions volontaires. Mais aussi les conflits avec les financements de la PAC.
