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France - Page 1409

QualiPaysage
Copyright : Lionel Barbe
Espaces verts 22/02/2021

Huit nouveaux labels pour la filière paysage

QualiPaysage, organisme professionnel de qualifications des entreprises du paysage, se modernise en créant 8 labels correspondant à différents corps de métiers.

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Commande publique 22/02/2021

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

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[Interview] Construction immobilière 22/02/2021

« Maintenant, il faut y aller et construire des logements ! »

Véronique Bédague, directrice générale déléguée du groupe immobilier Nexity, ex-secrétaire générale de la ville de Paris, revient sur les enjeux du groupe en ces temps d’inquiétudes sur la construction immobilière.

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Veille finances 21/02/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 février

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Culture 19/02/2021

Malgré les annonces de Roselyne Bachelot, les festivals restent dans le flou

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a esquissé le 18 février le cadre général dans lequel les festivals pourront avoir lieu si la situation sanitaire le permet. Les professionnels comptent revenir à la charge pour clarifier beaucoup de points encore obscurs.

Police municipale d'Evry
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2 Police municipale 19/02/2021

Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?

Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Protection sociale complémentaire 19/02/2021

Complémentaire santé : les pratiques des centres de gestion décortiquées

L'ordonnance sur la protection sociale complémentaire est parue mais les négociations ne sont pas terminées ! Dans le cadre de celle qui doit s'engager pour la territoriale, la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) doit réaliser une étude sur les contrats existants. Elle a déjà décortiqué les pratiques des centres de ...

Une cybersécurité essentielle
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Cybersécurité 19/02/2021

Plan de relance : toutes les collectivités pourront bénéficier du volet « cybersécurité »

Les parcours de sécurisation du volet «cybersécurité» du plan de relance visent désormais toutes les communes, quelle que soit leur taille, et non plus seulement les collectivités de plus de 50 000 habitants, comme envisagé initialement.

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[INTERVIEW] Centres de gestion 19/02/2021

Diversité, 1607 heures, mutuelle : quels impacts pour les DG de centres de gestion ?

Interrogé par « La Gazette », Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, observe l'arrivée d'une nouvelle génération de cadres à la tête des centres. Il décrypte aussi les effets de la réforme annoncée de la diversité dans la haute fonction publique, le chantier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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