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La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement sociaux. Elle formule dans un rapport publié le 10 mars, une série de recommandations, dont l'application différenciée du taux d'atteinte de production de logements.
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une ...
Transports : une licence pour garder le contrôle sur les données
L'UTP et le Gart ont publié une nouvelle licence contraignant la publication et la réutilisation de données de transports. Elle est le fruit de discussions entre plusieurs acteurs du transport et traduit, selon eux, les avancées de la loi d'orientation des mobilités.
Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
« A terme, c’est la prévention qui permettra de remporter le combat contre les rixes »
Alors que le Premier ministre organise ce vendredi 12 mars une réunion interministérielle sur le phénomène des bandes, la Gazette a recueilli le témoignage du maire des Lilas (Seine-Saint-Denis), Lionel Benharous, qui détaille les actions menées localement et le partenariat avec les communes voisines.
Comment Keolis et Transdev ont réussi à traverser la crise
Keolis et Transdev, deux des trois principaux opérateurs privés des transports publics, viennent de présenter leurs résultats financiers pour 2020. Un exercice qui permet de comprendre comment ils ont résisté à la crise qui les a très durement impactés. L'occasion également de voir ce que l'avenir leur réserve..
François Rebsamen : « Les grandes villes sont les oubliées du plan de relance »
Le maire (PS) de Dijon et coprésident de la commission "finances" de France Urbaine réclame dans une interview à "La Gazette" davantage de souplesse sur l'endettement des grandes villes et métropoles pour faire face aux conséquences de la crise Covid et participer pleinement à la relance. Il propose d'allonger la capacité de remboursement ...
MNA : les Bouches-du-Rhône rappelées à l’ordre pour défaut d’accueil
Les départements doivent prendre en charge les jeunes se présentant comme mineurs et les héberger, a rappelé le tribunal administratif au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans une ordonnance du 8 mars.
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?
Lille vise 45% d’émissions de gaz à effet de serre en moins d’ici 2030
La métropole de Lille a adopté son plan climat air énergie territorial (PCAET) mi-février. Ambitieux, le document vise une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030, au-delà des - 40% fixés à l’échelle hexagonale.
