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La très difficile révision des attributions de compensation
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la parole est donnée au DGS d'Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les nombreux points de faiblesse des attributions de compensation, ce mécanisme qui permet à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de reverser le produit de l’ancienne taxe ...
L’épidémie de Covid-19 a amélioré la culture numérique des Français
Avec la crise sanitaire, les Français ont progressé dans l'utilisation d'internet, notamment les seniors et les non-diplômés, selon le baromètre annuel du numérique, présenté le 1er juillet. Mais restent des publics éloignés du numérique qui ne sont pas forcément ceux que l'on attendait...
Tout ce qui change au 1er juillet pour les collectivités
Une quinzaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer.
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Septième volet aujourd'hui ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Le harcèlement scolaire commence à l’école, même si ses modalités changent
Les pouvoirs publics ont pris conscience du phénomène de harcèlement mais, « si les textes existent, leur application n’est pas pleinement effective », remarque Claire Hédon, Défenseure des droits lors de son audition par la mission d’information harcèlement scolaire et cyberharcèlement du Sénat.
Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat
Jugeant très « timide » le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités. Revue de détail.
Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Statut de l’élu : l’Etat doit tenir ses engagements !
"Le budget disponible pour former tous les ans 500 000 élus locaux est le même que pour former 80 élèves par an à l’ENA" dénoncent 650 élus dans une pétition lancée par le réseau "Elues locales" spécialisé dans la formation et présidé par Julia Mouzon. "Dans la crise actuelle et les changements à venir, nous sommes aux côtés de ...
Experts de haut niveau : des critères d’emploi qui dérangent
Les syndicats se sont opposés au projet de décret créant les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les collectivités de 80 000 habitants et plus, mercredi 30 juin, au Conseil sup'. En cause : le seuil retenu qui «aggraverait la césure entre une mini-élite (...) et les autres cadres territoriaux».
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
