Réseau Elues locales
Les élus locaux ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus et au-delà, la crise climatique, la crise sociale, et la crise démocratique qui traversent notre pays. Pourtant, en plein coeur de ces changements, le Gouvernement travaille non pas à améliorer nos droits mais à les réduire.
Depuis plusieurs mois le Gouvernement a annoncé des mesures sur le statut de l’élu et s’est engagé à améliorer les conditions d’exercice du mandat local. Plus récemment, le 1er Ministre a identifié les élus comme des acteurs essentiels de la réponse à la crise et de la relance.
Pour les accompagner, le Gouvernement a d’abord voté la loi Engagement & Proximité. Il prévoyait de réformer fin 2020 la formation des élus pour « améliorer les conditions d’exercice des mandats et de renforcer les compétences des élus pour les exercer ». Cette dernière réforme menée par ordonnance en janvier 2021 devait mettre un point d’orgue à la réforme du statut de l’élu.
Las, alors que nous sortons de la deuxième vague de l’épidémie, le projet du Gouvernement prévoit non pas de sécuriser ces droits mais de les réduire. En effet, là où les élus ont aujourd’hui des droits calqués sur la formation professionnelle, le projet du Gouvernement prévoit de réduire drastiquement ces droits pour leur attribuer à peine une journée de formation par an, là où plusieurs seraient nécessaires pour maîtriser les sujets des finances locales, de la démocratie participative, de l’urbanisme, du fonctionnement des intercommunalités, des règlementations des communes, de la relation avec les citoyens…
Le motif : les recettes ne permettent pas de faire face à toutes les demandes de formation. La formation des élus est de fait sous-dotée puisqu’elle est financée par un prélèvement sur les indemnités des élus… qui sont, pour beaucoup d’élus, inexistantes. Beaucoup d’élus exercent en effet leurs mandats de façon bénévole ou avec de très faibles indemnités.
Conséquence : le budget disponible pour former tous les ans 500 000 élus locaux est le même que pour former 80 élèves par an à l’ENA !
Nous, élus locaux, réaffirmons notre besoin de nous former pour mener à bien toutes les missions de notre mandat.
Nous demandons donc à l’Etat de prendre ses responsabilités et de tenir ses engagements, annoncés avec ambition dans l’étude d’impact de la loi Engagement & Proximité, et de :
– donner aux élus locaux de vrais budgets pour se former en maintenant le budget de formation disponible aujourd’hui pour chaque élu ;
– mettre en place un système solide et pérenne pour financer la formation des élus, de la même façon qu’il a mis en place un système solide et pérenne pour financer la formation professionnelle.
Dans la crise actuelle et les changements à venir, nous sommes aux côtés de l’Etat, l’Etat doit être à nos côtés !
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