- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 23
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Créé en 2017, le cadre d’emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A+. Il a été modifié par un décret d'avril 2022 relatif aux SPP.
Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...
Les clés pour constituer un établissement public de coopération environnementale
L’établissement public de coopération environnementale permet de fédérer, autour des personnes publiques fondatrices, des acteurs intervenant pour la défense de l’environnement. Il peut constituer le support institutionnel des agences régionales de la biodiversité. Décryptage.
Le service de la rue au logement prend ses marques
La politique du programme « logement d’abord » a évolué avec le service public de la rue au logement (SPRL), créé en vue de déployer des réponses territorialisées et adaptées au contexte local aux questions de sans-abrisme. Cette réforme s’inscrit dans une responsabilité partagée des acteurs impliqués. Décryptage.
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public
Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.
Cinq questions sur le comité départemental des services aux familles
Depuis le 1er mars 2022, l’instance relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité est en ordre de marche pour adopter le schéma départemental.
Tout savoir sur les 5 priorités 2022 pour les banlieues
Les priorités 2022 pour les banlieues ont été fixées par une circulaire du 22 mars. Celle-ci a établi les cinq orientations du cadre d’intervention dans les quartiers prioritaires. Décryptage.
