- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 13
Atteintes contre l’eau et la nature : coordonner la lutte
Deux instances stratégiques et opérationnelles, la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) renforcent la coopération des pouvoirs publics en matière de politiques relatives à l’eau et à la nature.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Reconvertir une friche en 7 étapes
Les friches constituent un gisement foncier qu’il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d’instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local ...
Cet article fait partie du dossier :
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
Le mécénat de compétences en dix questions
Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Inondations et crues : la surveillance des cours d’eau
L’organisation de la prévention des risques fait l’objet de schémas et règlements arrêtés par les préfets concernés. Retour en 5 points-clés sur la surveillance des cours d'eau.
De nouvelles obligations pour les centres de santé
La loi du 19 mai 2023 a créé des obligations spécifiques concernant les activités dentaire et ophtalmologique. Décryptage.
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux appartient à la filière administrative et relève de la catégorie B. Ces fonctionnaires sont chargés de fonctions administratives d’application. Des concours et la promotion interne permettent l’accès aux deux premiers grades.
Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement
Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir ...
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques en 10 questions
Les conservateurs territoriaux des bibliothèques ont notamment pour mission de définir les rôles et contributions des bibliothèques en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la collectivité. Le point sur leur statut en dix questions-réponses.
