Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiches de droit pratique

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Mécénat 13/02/2018

Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 05/02/2018

Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes

Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
Commande publique 23/01/2018

La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés

Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.

378 metadonnees de fonds darchives martin grandjean cc byy sa 3
Copyright : Martin Grandjeau CC BY SA 3.0
Données personnelles 17/01/2018

Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Urbanisme 09/01/2018

Le droit de préemption urbain en 5 points-clés

Les communes peuvent acquérir prioritairement des immeubles pour réaliser des opérations d'aménagement.

Cet article fait partie du dossier :

Maîtriser son foncier
LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Agents publics 18/12/2017

Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête ...

SDF, sans domicile fixe
Copyright : Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc
Action sociale 12/12/2017

La domiciliation des personnes sans domicile stable en cinq points

Depuis, la loi « Notre » du 7 août 2015, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou les communes de moins 1 500 habitants et les intercommunalités appliquent un régime unique en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable.

378 metadonnees de fonds darchives martin grandjean cc byy sa 3
Copyright : Martin Grandjeau CC BY SA 3.0
Données personnelles 04/12/2017

Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des ...

Copyright : AdobeStock everythingpossible
Commande publique 28/11/2017

Le sourcing expliqué en sept points

En amont de la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Risque pénal 20/11/2017

Élus ruraux : comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts

Un conflit d'intérêts est pénalement sanctionné par le délit de prise illégale d'intérêts. Nombreux sont les intérêts susceptibles de constituer une prise illégale. Le code pénal prévoit certaines exceptions réservées aux communes de moins de 3 500 habitants, qui doivent néanmoins être utilisées avec prudence. La condamnation ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement