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Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
Administration en ligne : quand Bruxelles pousse les Etats
La Commission européenne voudrait voir s’accélérer le passage au numérique des administrations publiques. Elle détaille ses intentions et ses attentes dans un plan d’action qui couvre la période 2016-2020. Plutôt en phase avec ce qui se fait chez nous, analyse Céline Faivre, directrice du programme DcANT.
Etats-Unis et Europe s’attaquent au secteur public local pour conclure le « Tafta »
Pressés de boucler les négociations du traité transatlantique d'ici la fin de l'année 2016, la Commission européenne et la Maison-Blanche sont désormais contraints d'aborder les sujets qui fâchent. Le degré d’ouverture des marchés publics ou la protection des services publics devraient bientôt être au menu des discussions. De fait ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent
En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA
Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Transport ferroviaire : bientôt la fin du monopole SNCF en région?
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur la libéralisation des lignes ferroviaires nationales de passagers. Il donne théoriquement aux régions le droit de tourner le dos à la SNCF en 2024 au plus tard. Mais il est loin d’organiser la fin des monopoles nationaux si les régions ne le souhaitent pas. Le mot d’ordre, c’est ...
Turin met en œuvre les propositions innovantes de ses employés
La ville a lancé un appel à projets pour sélectionner les idées innovantes proposées par ses 10 500 agents. Une initiative primée lors du Place Marketing Forum qui se tenait à Aix-en-Provence, au mois de mars dernier.
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d’Amsterdam
Les principales associations représentant les collectivités urbaines sont plutôt satisfaites de ce qui se concocte à Bruxelles sur le futur agenda urbain européen. « Une avancée majeure » qui « consacre le rôle des élus locaux », estiment-elles dans une contribution commune. Qui dit aussi leur intention de rester vigilantes pour une ...
