Club Techni.Cités
Environnement
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Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...
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Infrastructures de transports
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
Aménagement numérique du territoire
Un syndicat mixte pour lutter contre la fracture numérique dans l’Eure
Afin d’éviter l’accentuation de la fracture numérique qui frapperait les territoires les plus ruraux délaissés par les grands opérateurs, le département de l’Eure crée Eure Numérique, un syndicat mixte pour développer, en partenariat avec les EPCI, un réseau internet très haut débit.
Urbanisme
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Connaître le contenu d’un Scot
Créé par la loi « SRU » pour succéder au vieillissant schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale (Scot) a vocation, depuis la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010, à devenir un document de planification de droit commun. Mais que contient-il ?
ANALYSE
Raccordements réseau électricité
La part de la contribution aux extensions de réseaux, générée par les travaux de raccordement, peut être mise à la charge de la collectivité compétente en matière d’urbanisme. Cela peut alors constituer une charge financière significative pour les collectivités.
A mort les e-mails ?
Avec l’avènement de l’outil informatique, la capacité de communiquer rapidement est devenue indissociable de notre mode de fonctionnement. La messagerie électronique offre de nombreux avantages : facilité d’utilisation, rapidité, communication écrite moins formelle, possibilité de contacter plusieurs interlocuteurs à la fois ...
Energie
La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
Santé publique
Dans les Pays de la Loire, trois laboratoires départementaux réunissent leurs forces
Les conseils généraux de la Loire-Atlantique, de la Sarthe et du Maine-et-Loire vont regrouper leurs laboratoires d'analyses dans un groupement d'intérêt public (Gip). Objectif : être en capacité de mieux rivaliser avec un secteur privé très agressif sur les marchés publics tout en mutualisant les moyens dans un contexte budgétaire tendu.
Démocratie participative
Pesticides dans les espaces verts et naturels publics : lancement d’une proposition de loi citoyenne pour les éradiquer d’ici 2018
La consultation n'est ouverte que depuis 24 heures et elle compte déjà 17 contributeurs et 83 contributions (vendredi 21 juin 2013). Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter son grain de sel à l’élaboration de cette proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Il suffit ...
Déchets
Pincé (Sarthe) : une recette de grand-mère pour les restes alimentaires
« Tout est parti d’une boutade », rappelle Nicole Foucault. En septembre dernier, la première adjointe de Pincé propose solennellement aux habitants d’adopter… des poules. Et les administrés adhèrent : 31 des 87 foyers prennent sous leur aile une paire de gallinacés. « En mars 2012, explique-t-elle, notre ...
Logement et urbanisme
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[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté
La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...
Déchets
Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées
Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.
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Déchets
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Milieux aquatiques
Dordogne : à Saint-Estèphe, la vidange automnale du lac doit sécuriser les baignades d’été
Le lac de Saint-Estèphe domine le bassin de la rivière de la Doue, lui-même en tête du bassin versantde la Charente. Cet important pôle de loisirs est aussi un site crucial pour la qualité de l’eau potable.
Recyclage
CC du pays des Herbiers (Vendée) : la recyclerie capte 43 % du volume de la déchetterie
Ouverte fin 2011, la recyclerie de la communauté de communes du pays des Herbiers (CCPH) détourne 43 % du volume et 28 % du poids (308 tonnes) des déchets tout-venant (meubles, etc.) jusqu’alors déposés à la déchetterie principale. Elle oriente certains produits vers le réemploi, dans l’esprit du plan départemental de ...
Comment préparer l’accueil d’un agent handicapé ?
Pour répondre à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou simplement par souci d’égalité des chances, l’accueil de travailleurs handicapés dans des services techniques se prépare et s’accompagne. L’adhésion de l’encadrement et de l’équipe est essentielle mais elle ne suffit pas. Des aides extérieures ...
La qualité, une opportunité managériale
De nombreuses collectivités font le choix de s’engager dans des démarches qualité et d’être certifiées, par exemple ISO 9001 ou Qualiville. Initialement développées dans le secteur privé, ces démarches visent à développer l’efficience et l’amélioration continue au sein d’une organisation.
Rémunération des contractuels l’équité doit être la règle
Si le juge administratif veille, en cas de contentieux, à ce que la rémunération des contractuels ne soit pas excessive, il vient, par un arrêt récent, d’indiquer que ces agents doivent néanmoins être rémunérés à leur juste valeur en tenant compte de leurs fonctions et de leur niveau.
Transports
Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères
Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...
Biodiversité
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La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat
Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...
