Club Techni.Cités
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 19 octobre 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 octobre 2017.
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Aménagement - urbanisme
Le mobilier urbain réinvestit les villes
Alors que les villes ont limité le recours au mobilier urbain destiné à la détente et au confort ces dernières décennies, il semblerait que le marché reparte à la hausse, porté par la dynamique de la piétonisation des centres villes.
Eau
A Belfort, on utilise les bennes à ordures pour relever les compteurs d’eau
Pour assurer la collecte automatisée des compteurs d’eau, le Grand Belfort a fait un choix original : en substitution d’un réseau fixe, il a équipé ses bennes à ordures ménagères de concentrateurs.
Prévention
Exposition des agents à l’amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance : des premières mesures rassurantes
Les premiers résultats du projet Carto Amiante, publiés par l’OPPBTP le 18 octobre, montrent que des solutions opérationnelles simples permettent de prévenir le risque d’exposition des agents.
Eau
Grand Paris de l’eau (1/2) : le projet d’André Santini ne fait pas l’unanimité
Le président du Syndicat des eaux d'Île-de-France a présenté ce mardi 17 octobre son projet pour le Grand Paris de l'eau. Nommé le "Ring de l'eau", il prévoit d'interconnnecter tous les réseaux d'eau et les usines existantes. Mais la démarche ne semble pas convaincre la Ville de Paris, principal territoire concerné.
Smart city
Smart city : des collectivités intéressées mais qui peinent à s’emparer du sujet
Syntec Numérique et France Urbaine ont organisé le 17 octobre un événement à Paris intitulé : « Smartcity : quelles stratégies pour nos territoires ? » L'occasion pour les différents intervenants d'évoquer l'intérêt des collectivités pour le sujet mais aussi de soulever les enjeux et les problématiques qui entourent de tels projets.
Biodiversité
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Le label « rivière sauvages » gagne encore du terrain en France
Le 20 octobre, la rivière du Léguer (22) se verra décerner officiellement le label national "Site Rivières Sauvages". C’est, avec la Grande Leyre (33), les deux dernières labellisations et les seules de l’Ouest. Pour la première fois, la démarche est portée par une communauté de communes. Présentation de ce label très sélectif et ...
Ressources humaines
Transports scolaires et interurbains : des transferts de personnel effectués en douceur
La majorité des départements a transféré les compétences « transports scolaires » et « transports interurbains » aux régions le 1er septembre. Et les agents ont suivi.
Infrastructures
Transports : la bataille des élus pour sauver leurs grands projets
Ligne à grande vitesse, canal… : refusant la pause décidée par l’Etat cet été, les élus locaux concernés s’activent en coulisse pour le maintien de leurs projets d’infrastructure. Certains ont déjà obtenu gain de cause.
Aménagement
Poissy se dote d’une charte pour harmoniser son mobilier urbain
Poissy a adopté une charte dans le but d’harmoniser son mobilier. Une réflexion qui a un objectif non seulement paysager, mais aussi économique.
Travailler avec l’UTP
« Le paradigme de la mobilité évolue à toute vitesse »
Alors que la mobilité est au centre des préoccupations gouvernementales, l’Union nationale des transports publics et ferroviaires vient de faire évoluer ses statuts afin de mieux répondre aux enjeux du secteur. Le point avec Claude Faucher, son délégué général.
Aménagement numérique du territoire
Un outil pour signaler les problèmes de réseaux mobiles et fixes
L'ARCEP lance, ce 17 octobre 2017, son outil de signalement, qui permet aux particuliers, mais aussi aux collectivités de l'alerter sur des dysfonctionnements avec les opérateurs de téléphonie fixe, mobile, Internet, mais aussi de courrier et de colis.

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FICHE PRATIQUE
Construire en zone sismique
La réglementation sismique s’est récemment durcie et les collectivités sont désormais plus nombreuses à être concernées. Si tous les bâtiments ne sont pas concernés, des contraintes techniques ou administratives supplémentaires s’imposent lorsqu’ils le sont. L’objet de cette fiche est de présenter les zones concernées avec le ...
Informatique
Les collectivités misent sur l’open source
Les logiciels libres sont une source d’économie. Ils permettent aux collectivités de devenir les acteurs des fonctionnalités de leurs solutions informatiques. La bureautique open source est accessible à tous. Les logiciels libres de métier, eux, nécessitent de faire appel à des développeurs, qu’ils soient prestataires ou en interne ...
Revue de presse
Artificialisation des sols – loi NOTRe – TGAP – stylos recyclés… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 17 octobre 2017 sur les thématiques qui concernent le club Techni.Cités.
Déchets
Les combustibles solides de récupération franchissent une nouvelle étape
Inauguré jeudi 19 octobre 2017, le nouveau réseau de chauffage urbain de Laval valorisera des combustibles solides de récupération (CSR) à partir de déchets du territoire traditionnellement enfouis. Une première en France.
Mobilités
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Mobilités : sur les trajets courts, le vélo et la marche s’imposent
La qualité de l'environnement urbain est l'une des clés pour inciter les usagers à adopter des modes de mobilité actifs. La sécurité, notamment, constitue un enjeu crucial.
FICHE PRATIQUE
Valorisation du patrimoine naturel des communes
Inutile de rappeler que les espaces agricoles (dits naturels) sont devenus un enjeu important dans le cadre d’un aménagement durable du territoire. Le patrimoine naturel des communes participe évidemment à cet objectif. La présente fiche détaille les mesures mises en œuvre par la collectivité pour la protection et la valorisation des ...
Biodiversité
La Tégéval, une liaison verte à travers le Val-de-Marne
Relier les Val-de-Marnais à leur patrimoine naturel et culturel, par l’aménagement d’une coulée verte, telle est l’ambition de la Tégéval longue de 20 km. La reconquête de la biodiversité y est support de lien social, de pédagogie et incite aux circulations douces.
Développement économique
Un plan pour les villes moyennes en préparation
Le 12 octobre, devant l'assemblée générale de l'association Villes de France, le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard a évoqué le plan destiné aux villes moyennes de 20 000 à 100 000 habitants en préparation dans son ministère.