CHRISTOPHE FOUQUIN/FOTOLIA
L’Association des Maires de France, a réalisé en octobre 2017 une note d’informations à destination des maires sur l’utilisation des drones dans leurs communes et la réglementation aérienne applicable, pour les prises de vues aériennes et le vol en agglomération.
Le marché des drones est de nos jours en pleine croissance. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions multiples, à la fois dans un but de loisir voire de compétition mais aussi pour un usage professionnel.
Cependant, considéré comme une activité aérienne, l’usage en extérieur d’engins volants relève de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Cette note a pour objet de rappeler la réglementation en vigueur et préciser le rôle du maire dans ce domaine.
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