Aménagement

Une nouvelle classification cible les mesures a adopter pour limiter les impacts environnementaux

Par • Club : Club Techni.Cités

Nicolas Torres - Puy Virgin

Le CGDD et le Cerema viennent d'éditer un guide pour améliorer la mise en œuvre du principe « éviter-réduire-compenser » des projets, plan et programmes d'aménagement. Y est notamment proposé une classification des mesures sur plusieurs niveaux.

Le principe « éviter-réduire-compenser » (ERC) est bien connu des collectivités et il n’est pas récent, puisque c’est la loi-cadre de protection de la nature du 10 juillet 1976 qui l’avait inscrit dans la législation. Les projets, plans et programmes d’aménagement doivent avant tout s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis à défaut, les réduire et enfin, si cela est nécessaire (après mise en œuvre des deux premières actions), compenser les impacts résiduels. Ce principe a été conforté par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 ...

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