Club Techni.Cités
Management
Se préparer au transfert du personnel repris en régie
Une collectivité doit déterminer la nature, administrative ou industrielle et commerciale, du service avant tout transfert de personnel. Si le service repris est administratif, l’article L.1224-3 du code du travail s’applique. Si le service est industriel et commercial, ce transfert sera encadré par l’article L.1224-1 dudit code.
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Voirie
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La technologie 3D débarque sur nos voiries
Depuis début novembre, la ville de Reims, dans la Marne, teste un passage piéton en 3D pour ralentir la circulation routière. L’expérimentation s’inscrit au sein d’une politique plus globale de sécurisation de la voirie publique aux abords des écoles.
[Opinion] Urbanisme
Pour une réappropriation de la ville durable par les élus
Aujourd’hui, les élus n’occupent pas encore assez la place qui devrait être la leur dans la vision et l’organisation de la ville durable. Pourtant, cette dernière ne saurait exister efficacement sans une vision globale du territoire qui est l’apanage de la collectivité.
Déchets
Le traitement mécano biologique des déchets, une filière en sursis
Les arrêtés sur les tris mécano-biologiques se suivent et se ressemblent. Après celui de la Cour d'appel de Lyon en juillet dernier, la Cour d'appel de Bordeaux vient à nouveau d'annuler une autorisation d'exploiter une unité de tri-mécano biologique en la jugeant illégale et incompatible avec un objectif de loi sur la transition ...
Eau - environnement
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« La carte du réseau hydrographique est soumise à une forte pression des lobbys »
L'association France nature environnement vient de lancer une pétition en ligne contre l'arrêté sur l'épandage des pesticides, qu'elle juge inadapté aux enjeux actuels, notamment concernant la pollution des eaux. Le point avec Benjamin Hogommat, juriste au sein de l’association France nature environnement.
Déchets
REP : la filière des déchets diffus spécifiques dans la tourmente
Un coup de tonnerre vient de se produire dans le cadre du réagrément de l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets dangereux des ménages.
FICHE PRATIQUE
Les systèmes de transport intelligents au niveau local
Le développement des systèmes de transport intelligents implique tous les acteurs en général et les collectivités territoriales en particulier. Celles-ci doivent améliorer l’offre de service pour rendre les transports plus attractifs sur leurs territoires et dans leur domaine de compétence afin que les usagers privilégient les transports ...
Revue de presse
Médias – chauffage – voiture autonome – D3E… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 12 au 18 décembre 2017 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes
Le Cerema, avec son équipe « Une Voirie pour Tous », a produit en septembre 2017 une série de brèves pédagogiques pour porter à la connaissance du grand public les évolutions majeures du code de la route.
Assises de la mobilité
Les pistes d’Elisabeth Borne pour réduire les fractures territoriales
Si les Assises de la mobilité ont été l’occasion de phosphorer autour d’une multitude de sujets déjà bien identifiés, elles ont aussi mis en lumière des fractures territoriales jusqu’alors largement sous-traitées. La ministre des transports y consacre désormais une importante part de son discours et compte s’attaquer au problème ...
Loi Nôtre
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Le transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026
Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Edouard Philippe a reporté l'échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026.
Biodiversité
Les solutions végétales façonnent la ville résiliente
La végétalisation des villes offre des atouts multiples pour répondre aux attentes sociétales des habitants et améliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine. Une évolution nécessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des espaces naturels. Mais les bénéfices rendus par la nature en ville ne ...
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 14 décembre 2017
Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2017.
FICHE PRATIQUE
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Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des territoires n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
Energie
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Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière
Le déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d’EDF explique privilégier le contact direct avec les collectivités concernées. Et elle juge l’audience ...
Management
Maîtriser l’absentéisme : du diagnostic au traitement
Comme annoncé dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2018, si les collectivités veulent échapper à de nouvelles diminutions de leurs dotations, elles vont devoir maîtriser la croissance de leurs dépenses de fonctionnement. Pour contenir la progression de la masse salariale, la réduction de l’absentéisme constitue un ...
Voirie - réseaux
Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie
L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.
FICHE PRATIQUE
Gestion des biodéchets : la réglementation
La collecte et la valorisation des biodéchets sont au cœur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L’obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition ...
[ENTRETIEN] BÂTIMENT
Alain Grandjean : « Ne faisons pas de zèle sur le bâtiment neuf »
L’économiste de l’environnement Alain Grandjean milite pour une meilleure prise en compte de l’impératif climatique dans le monde du bâtiment et nous dessine les évolutions à venir.
Climat
One planet summit : les villes n’arrivent pas à accéder aux financements pour le climat
C’est l’un des constats du One Planet Summit qui s’est tenu le 12 décembre à Boulogne-Billancourt. Les villes ont de réelles difficultés à accéder aux financements internationaux. D’où un appel à faciliter cet accès et à accompagner les acteurs non étatiques pour que les projets locaux et concrets puissent se monter.
