Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 22 mars 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 mars 2018.
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Transports
Mobilités : enquête sur la refonte de la gouvernance
La future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) doit engendrer des évolutions dans la gouvernance des transports afin de lutter contre les “zones blanches de la mobilité”. Le changement est loin d’être aisé. Enquête sur un chapitre de la LOM qui suscite de nombreuses discussions, parfois animées. Premier volet : la révision du ...
FICHE PRATIQUE
Végétalisation des murs : les règles professionnelles
La réussite d’une végétalisation de bâtiment, qu’il s’agisse de toiture ou de façade, passe par la mise en œuvre correcte des règles professionnelles existantes. Quelles sont celles qui régissent ces techniques ? L’objet de cette fiche est de présenter les pratiques communes, les solutions par plantes grimpantes, celles par ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Contrats publics : les premières mises au point après les réformes
Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D’autres textes d’application viennent détailler la mission de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux, les caractéristiques des profils d’acheteurs, ou encore la publication des données essentielles dans la commande ...
Transports
Rennes métropole appelle à une révolution des usages de la mobilité
Les mobilités de demain ont été à l'honneur d'une manifestation organisée par la métropole de Rennes du 14 au 18 mars. L'occasion de mesurer l'impact de la révolution numérique sur nos futurs modes de déplacement et de découvrir les innovations présentées par les acteurs publics et privés locaux.
Fiscalité de l'urbanisme
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
Urbanisme
« L’organisation spatiale des villes est à l’origine du phénomène d’îlots de chaleur urbain »
Pour la première fois, des chercheurs sont parvenus à démontrer que l’organisation des villes avait un impact sur les îlots de chaleur urbains. Rolland Pellenq, membre de l’équipe scientifique, a expliqué au Club Techni.Cités quelles sont les conséquences de cette découverte.
DEBAT PUBLIC
« La crise démocratique est une crise de la décision »
Jacques Archimbaud, vice-président de la CNDP, s'apprête à présider le débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028. Il en appelle à des échanges transpartisans pour mieux cerner les enjeux de la transition énergétique, une problématique qui, selon lui, doit concerner tous les Français.
Aménagement
Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...
Management
Recrutement sans concours : ne pas oublier le contingent obligatoire
Depuis 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent plus recourir aux emplois aidés. En revanche, ils peuvent et même doivent recruter des personnes en difficulté dans le cadre des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière. Ce dispositif déjà ancien a ...
Revue de presse
Autoconsommation – TEOM – biodiversité – biométhane… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Mobilité
1
Les villes ont encore du travail à faire pour devenir vraiment cyclables
La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) a dévoilé lors de son congrès, le 16 mars, les résultats de son premier baromètre des villes cyclables. Une initiative intéressante car elle s'appuie sur une large consultation et le recueil de 113 000 contributions. Son analyse permet de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour ...
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Aménagement numérique
L’Allier se lance dans la collecte participative des données géographiques
Les 3 et 4 mars derniers, le département de l’Allier a organisé une carto-party pour recenser les stations-service et les distributeurs automatiques de billets sur son territoire. L’initiative, une première pour la structure, traduit l’intérêt grandissant des collectivités pour la problématique de la géolocalisations des données.
Open data
Les collectivités s’emparent des informations offertes par l’open data
Le 1er novembre 2018, l’ouverture des données devra être effective pour une majorité de collectivités. Au-delà de la transparence des informations, l’open data offre également de nouvelles possibilités aux collectivités qui s’en emparent.
Gestion de l'eau
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Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir ne sont pas au rendez-vous. Il va pourtant falloir trouver des solutions...
Données publiques
Open data : l’Occitanie voit grand
La région Occitanie se lance dans l’élaboration d’une stratégie d’ouverture des données. Après une consultation lancée fin 2017, elle vient de retenir un groupement d’entreprises et de consultants pour l’aider dans cette démarche. L’opendata doit servir de levier à une ambition plus large pour faire de la région un champion du ...
Urbanisme
Des villes et des jardins
Quelle que soit sa culture, l’être humain associe la beauté et la quiétude qui se dégagent d’un jardin au bonheur paradisiaque. Le mot paradis lui-même est dérivé du persan pairi-daeza qui signifie « jardin ».
Gestion de l'eau
La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
Le 3ème article de ce dossier s'intéresse à la nouveauté en matière de grand cycle de l'eau. C'est évidemment l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de la fameuse compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », la Gemapi, pour les collectivités territoriales.
Eau-assainissemment
L’ozonation des eaux usées testée contre les micropolluants
La station d’épuration des Bouillides à Sophia-Antipolis est la première en France à avoir expérimenté l’ozonation des eaux usées en condition réelle pour éliminer les micropolluants. L’efficacité du traitement a été étudiée dans le projet "Micropolis".
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 16 mars 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 mars 2018.
