Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 26 avril 2018
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 25 avril 2018.
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Droit
Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches
Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d’un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à la date du décès.
Infrastructures
Routes : malgré les préjugés, les matériaux alternatifs présentent des atouts
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte impose des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux recyclés. Les retours d’expérience des collectivités qui ont anticipé ce texte démontrent qu’ils sont réalistes.
Énergie
Les cobénéfices au secours des projets énergétiques
Au-delà des économies d’énergie et du verdissement de son mix, la transition est aussi une manière de lutter contre la précarité, de miser sur l’indépendance du territoire et de développer son attractivité… Autant d’arguments qui séduisent de plus en plus. Reste à définir des politiques qui permettent de courir tous ces ...
Bâtiment
Dix conseils pour se lancer dans le BIM
L’usage croissant du processus BIM concerne aussi bien la construction neuve, les travaux sur l’existant que la gestion et l’entretien du patrimoine. Dix conseils tirés de l’expérience des villes de Cannes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Mesurer et traiter les odeurs
Si les odeurs sont parfois des indicateurs de risque, elles sont souvent la cause d’inconfort. L’olfactométrie permet de mesurer les odeurs par des moyens scientifiques et d’en déduire les origines. Quelles sont les modalités de fonctionnement et d’utilisation ? Qu’apportent les nez électroniques ? Quels sont les procédés de ...
Infrastructures
Un diagnostic actualisé de la voirie permet de prioriser les interventions
La connaissance de l’état du réseau est indispensable pour élaborer des stratégies de maintenance de la voirie et des ouvrages d’art, et optimiser les dépenses. Les collectivités mixent différentes techniques pour réaliser les relevés.
Eau-assainissement
« La pollution domestique a fortement régressé grâce à l’installation de stations d’épuration performantes »
68 % des rivières sont en bon, voire très bon état écologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est la bonne nouvelle révélée par le dernier rapport de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, rendu public le 10 avril dernier. Gaëlle Berthaud, directrice de la délégation de l’agence à Marseille, détaille les ...
Marchés publics
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de ...
JOURNEE D'ETUDE
Travaux routiers : les solutions pour atteindre les objectifs de la loi TECV
60 % des matériaux utilisés lors de travaux routiers devront être issus du réemploi ou du recyclage de déchets en 2020. Si les collectivités et les maîtres d’œuvre n’ont pas attendu cette échéance pour travailler sur la valorisation des matériaux en travaux publics, cet objectif précis fixé par la LTECV nécessite de nouveaux ...
Infrastructures
Ces menaces qui pèsent sur l’entretien des routes
Si le réseau routier est encore en bon état, la tendance est à la dégradation. Plusieurs rapports récents pointent la baisse des dépenses consacrées à la voirie par les collectivités : elles ont ainsi fléchi de 19 % entre les années 2013 et 2015.
Gestion des milieux aquatiques
Gemapi : les territoires sont-ils prêts ?
L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de la gouvernance, de financement des missions et ouvrages ou sur le plan des méthodes de travail ... Décryptage.
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
Revue de presse
Infrastructures – déchets – écologie – transports… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 17 au 23 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Réseaux d'eau
De la glace pour nettoyer les canalisations d’eau potable
Un procédé inédit en France vient d’être utilisé à Dijon pour nettoyer une canalisation d’eau potable. Plus efficace que les purges, il est aussi plus économe en eau.
Handicap
Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »
Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens. Explications.
[Datavisualisation] Qualité de l'air
Pollution : le Nord de la France déjà dans le rouge
Selon les données recensées par le site Prév'Air, la plupart des grandes agglomérations du Nord de la France ont déjà subi des pics de pollution depuis le début du mois. Techni.Cités vous présente le classement de toutes les villes concernées.
Environnement
Transition énergétique : Nicolas Hulot se décommande, les villes d’Energy cities avancent
Il devait conclure, mais il n’est pas venu. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire s’est décommandé à la veille du débat politique des rencontres annuelles qu’Energy Cities a organisées à Rennes, du 18 au 20 avril. Déception des villes qui avaient des propositions à mettre sur la table pour mettre en œuvre ...
Aménagement urbain
1
Les « forêts urbaines », essentielles aux villes de demain
L’accroissement de la place accordée aux arbres dans les villes, avec l’objectif d’évoluer vers de véritables « forêts urbaines », représente une contribution majeure pour améliorer la qualité de vie et contribuer à la lutte contre le réchauffement. Mais comment s'y prendre ? Et où en sont les villes en France ?
[Tribune] Environnement
Sols et sous-sols enrichis en métaux : faut-il systématiquement réhabiliter ?
Par Julien Toutain, responsable d'activité en environnement région Ouest chez ArcadisEn France, à l’heure actuelle, il n’existe pas de seuils de réhabilitation « sanitaires ». Pour chaque contamination identifiée, une étude de risques doit être réalisée afin de vérifier la compatibilité sanitaire de la zone contaminée avec ...
Transport
La voie de bus, un outil pour fluidifier la circulation
Un test in situ a permis à la Métropole de Lyon de peser avantages et inconvénients de la voie de bus dynamique. Cette solution devrait faire partie des mesures déployées par la collectivité pour améliorer la performance du réseau de transports en commun de surface.
