Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 29 juin au 4 juillet 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 juin et le 4 juillet 2018.
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Assainissement
Bientôt une unité XXL de production de biométhane
Suez va reconfigurer le traitement de boues de la station d’épuration Géolide pour servir l’ambitieux projet de méthanisation de la métropole.
Bâtiment
Qualité de l’air dans les écoles : 301 établissements passés au crible
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a présenté le 25 juin les premiers résultats d’une campagne nationale de mesure de la qualité de l’air intérieur menée dans 301 écoles de France.
Voirie
Pour mieux comprendre la chaussée à voie centrale banalisée
La chaussée à voie centrale banalisée vise à améliorer les conditions de circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent impossibles à réaliser. Quels sont les bénéfices réels de cet aménagement de compromis ? Cette solution est-elle généralisable ? Trois évaluations récentes ...
Biodiversité
Biodiversité : « Beaucoup a été fait mais beaucoup reste encore à faire »
Un bilan de la loi biodiversité de 2016, c'est l'objet du volumineux rapport de deux députés présenté le 20 juin dernier et comportant 49 recommandations pour renforcer les protections ... Il faut encore se mobiliser sur les connaissances et la formation, sur la structuration de l'AFB, les moyens des Agences, sur la séquence ERC et pour les ...
Web Conférence
Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !
La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !
Environnement
L’urbanisation du littoral toujours en embuscade
Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .
Pollution lumineuse
2
Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales
Depuis le 1er juillet, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, après un report de six ans de l'entrée en vigueur de la mesure. Reste à voir quelles seront les modalités de contrôle de cette extinction.
Energie
« Les territoires doivent s’approprier le plan hydrogène »
Quelques semaines après l’annonce du Plan Hulot pour l’hydrogène, toute la filière s’est retrouvée à Paris mercredi 27 juin autour du ministre de la Transition écologique et solidaire. Philippe Boucly, président de l’Afhypac, et Alain Leboeuf, vice-président du conseil départemental de Vendée, et président du Sydev, étaient ...
Transition énergétique
Un débat public intense sur l’énergie, et après ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) a tenu, vendredi 29 juin 2018, à Paris, la réunion de clôture du débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qu’elle a organisé pendant trois mois dans tout le pays. Un rapport de synthèse sera publié début septembre. Il devrait dégager quelques idées fortes ...
Revue de presse
Déchets – énergie – transports – Jeux olympiques… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 26 juin au 2 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Espaces naturels
Comment préserver et restaurer des zones humides de montagne
Depuis une dizaine d’années, un processus multipartenarial associant collectivités, État, établissement public, entreprises, gestionnaires de milieu naturel, associations locales ou de protection de la nature, a permis dans les territoires de montagne des Alpes du Nord de faire émerger les enjeux de préservation et de restauration des ...
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Energie
1
Plan solaire : les collectivités sur la touche
Malgré des avancées notables sur le développement du solaire thermique ou sur la recherche de foncier disponible, le plan « Place au soleil » présenté par le gouvernement jeudi 28 juin ne suscite pas l’enthousiasme des acteurs locaux. Les mesures envisagées valorisent indéniablement l’énergie renouvelable. Pas sa capacité à ...
Biodiversité
Quelle valeur donne-t-on aux services rendus par la nature ?
C’est quand on les perd qu’on se rend compte de la valeur des services que nous rend la nature. Alors que l’on tâtonne sur les équivalences écologiques, dans les opérations de compensation, les terres continuent d’être artificialisées de manière effrénée, la biodiversité de chuter de façon inégalée. L’urgence se fait de plus ...
Sécurité routière
7
Limitation à 80 km/h : les départements en première ligne
La mesure limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central sera effective dimanche 1er juillet. Malgré l’opposition vive de certains départements, tous se sont mis en ordre de marche pour l’appliquer dans les temps. Ce sont 400 000 kilomètres de routes qui sont concernés.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 22 au 28 juin 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 juin 2018.
Statut
Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ?
Le Conseil d’État vient d’envoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions de l’article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives aux primes des fonctionnaires territoriaux pourraient être ...
Energie
Concessions électriques : la FNCCR dresse un premier bilan
Six contrats de concessions de distribution électrique ont déjà été signés par des syndicats d’électricité ou des intercommunalités, et dix autres sont en cours de négociation.
Fonction publique territoriale
3
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
Transport
Comment trouver vélo à son pied
Favoriser l’utilisation du vélo électrique est au cœur des politiques de mobilité, mais encore faut-il trouver pédale à son pied. La communauté de communes de Saint-Méen Montauban a dû s’y reprendre à deux fois avant de trouver la monture adéquate.
