Club Techni.Cités
Eau
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Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?
Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.
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Sécurité civile
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Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
Edito
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
L’actu juridique du 27 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 février 2015.
TIC
Un SIG au service de la dynamique transfrontalière
Les collectivités régionales françaises, suisses et allemandes qui composent le Rhin supérieur se sont dotées d'un système d'information géographique, outil de connaissance et d'analyse territoriale unique en Europe. En découlent un langage commun et une cartographie servant de base décisionnelle aux élus.
FICHE PRATIQUE
Terrains de camping : les règles d’aménagement à respecter
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques que représente la forte concentration de personnes. Au moment d'aménager, il convient de bien prendre en compte tous les dispositifs ...
STATUT
Diminution de l’ISS : l’employeur n’a pas les pleins pouvoirs
Si le taux individuel de l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être diminué par l’autorité territoriale, le pouvoir de cette dernière n’est, pour autant, pas discrétionnaire. Le juge administratif a récemment édicté des principes qui tendent à mieux garantir les droits des agents afin de sécuriser leur situation ...
Eau - Aménagement
Pour une meilleure intégration paysagère des bassins de rétention
Les bassins de rétention constituent encore trop souvent des verrues paysagères, alors que certains principes simples assurent une intégration réussie, avec parfois en prime une multifonctionnalité.
Assainissement
Stations d’épuration : la surveillance des micropolluants assouplie
Le ministère de l'Écologie a souhaité simplifier et assouplir le dispositif de surveillance des micropolluants dans les rejets des Step de petite taille. Une note technique adressée aux préfets modifie la circulaire du 29 septembre 2010, et prévoit qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 pour toutes les stations. Décryptage.
DÉCHETS
Valoriser ses déchets ménagers en vapeur, une équation désormais possible
Le Smitom d’Haguenau-Saverne (Bas-Rhin) avait projeté, il y a vingt ans, de valoriser la quasi-totalité de ses déchets ménagers en vapeur industrielle. C’est désormais chose faite grâce à un contrat avec le chocolatier Mars. Et ce, alors que la mise en place de la redevance incitative bouscule le fonctionnement de l’installation.
MANAGEMENT
Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service
Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.
TECHNOLOGIE
La guerre des puces RFID fait rage dans les déchets
L’ultra-haute fréquence est récemment arrivée sur le marché de la tarification incitative, monopolisé jusqu’alors par la basse et la haute fréquence. Pour ses fabricants, elle est plus fiable, plus facile d’installation et beaucoup moins chère. Pour ses concurrents, on manque de retours d’expériences. Techni.Cités a tenté de ...
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Bâtiment, transport, déchets, EnR...
Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi
Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...
Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…
La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…
Statut
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La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Prévention des risques
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Veille documentaire
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L’éclairage public en 2015 (guide et fiches)
En cette "Année internationale de la lumière" décrétée par l'ONU, l’Association Française de l'Eclairage publie un guide (payant) et des fiches (gratuites) qui abordent toutes les facette de l’éclairage public : évolutions technologiques, optimisation des coûts et des performances, contraintes normatives, effets sur la santé…
Billet
Comment la loi « Macron » réforme en force le droit de l’environnement
Malgré l'opposition des députés écologistes, communistes mais aussi de quelques socialistes, la loi Macron autorise dans son article 28 le gouvernement à agir par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement. A l'évidence, un risque de recul face à certains intérêts économiques.
Veille
L’actu juridique du 20 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.
FINANCES
Travailler avec l’Agence de financement des infrastructures de transport
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est un outil financier de mise en œuvre des projets de mobilité. Elle joue un rôle non négligeable auprès des initiatives des collectivités visant à favoriser le report modal.
