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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 février 2019.
Textes officiels
- Energie : Fessenheim : création d’un délégué interministériel à l’avenir du territoire (Décret n° 2019-67 du 1er février 2019)
Jurisprudence
- Enquête publique : Assurer (vraiment !) la « meilleure information possible » du public
- Réseaux d’eau : Un communiqué de Météo France ne suffit pas à établir un cas de force majeur
- Urbanisme : Les vertus (limitées) du certificat d’urbanisme
- Marchés publics : l’apport de la preuve que le candidat n’est pas interdit de soumissionner
- Aménagement : La commission nationale d’aménagement cinématographique doit disposer d’une vision globale