Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?
Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants ...
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Littoral
La mission d’inspection « érosion » dévoile des propositions très attendues
Le 16 avril, l’inspection interministérielle a présenté les résultats de sa mission sur le financement de la « recomposition spatiale » (on ne parle plus de relocalisation) des territoires littoraux, devant le comité national de suivi du trait de côte. Ses propositions devraient donner lieu à une loi. Enfin !
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 12 au 18 avril 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 avril 2019.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)
Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...
Voirie
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Numérique
1
Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
Bâtiment
Le CLER célèbre le «triste anniversaire» du plan national de rénovation énergétique
Le CLER a profité du premier anniversaire du plan national de rénovation énergétique des bâtiments pour dresser un constat alarmiste sur sa mise en oeuvre. Les collectivités locales ne pourront pas assumer seules la rénovation du parc et le service public de la performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui exsangue.
Energie
Ces élus vent debout contre l’éolien
Tripler l’énergie éolienne produite d’ici à 2030 ? « Pas chez moi ! » répondent ces responsables de collectivités territoriales à l'image de Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France et de Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime.
Infrastructures
1
Gestion des ouvrages d’art : « Les communes n’y arriveront pas seules », selon Hervé Maurey
Entretien avec Hervé Maurey, sénateur et président de la commission Aménagement du territoire et chargé d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat.
Ouvrages d’art
Comment construire une gestion patrimoniale
Communes et groupements de communes cumulent la bagatelle de 100 000 ponts et autres ouvrages d’art placés sous leur responsabilité. Selon Hervé Maurey, président d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat, la plupart des communes ne peuvent pas faire face à cette responsabilité. Cela nécessite des ...
Qualité de l'air
Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent
Dix neuf collectivités territoriales ont été lauréates de l'appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de mettre en place une zone à faibles émissions.
Protection des données personnelles
Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019
La Cnil présentait ce lundi 15 avril son rapport d’activité 2018 et en a profité pour exposer ses priorités pour 2019. La Cnil estime que les collectivités sont en difficulté dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, et va davantage les accompagner.
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Aménagement urbain
Toulouse Métropole fédère 37 communes derrière un PLUIH ambitieux
Après 4 ans de concertation, les 37 communes de la métropole toulousaine appliqueront dès juin prochain un PLUIH unique dont l’objectif est de construire 7 000 logements par an dont 35 % de logements sociaux.
Déchets
1
Vers un retour de la consigne, vraiment ?
La France souhaite, via ses documents de planification, le retour de la consigne en vue du réemploi ou du recyclage. Mais ces pratiques sont encore confidentielles. Et les collectivités sont réservées.
Smart city
Dans les coulisses du projet « OnDijon », suivi dans le monde entier
La métropole de Dijon a inauguré le 11 avril 2019 le nouveau centre de pilotage de son projet de ville intelligente. C'est un cap important franchi par la collectivité et le groupement d'industriels qui travaillent depuis 4 ans sur ce dossier, mais cette démarche est loin d'être finie. Quoi qu'il en soit, l'exemple Dijonnais est actuellement ...
Baromètre des territoriaux
1
Déchets : faut-il mettre en place la tarification incitative ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il mettre en place la tarification incitative des déchets ?
Energies
1
La Rochelle vise la neutralité carbone en 2040
L’agglomération de La Rochelle, qui veut être le premier territoire français à afficher un bilan zéro carbone, affûte ses arguments dans le cadre de sa candidature à l’appel à projet national “Territoires d’innovation de grande ambition”.
Accessibilité
La complexe question du logement social
Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social. Quels sont les obligations des uns et les droits des autres ?
Mobilités
1
Sécuriser les passages à niveaux passe aussi par l’aménagement du territoire
La sécurisation des passages à niveau dangereux passe davantage par l’implication d’une politique locale d’aménagement routier et de flux de mobilité que par la simple sécurité ferroviaire, selon un rapport de Laurence Gayte, députée des Pyrénées Orientales.
Distribution d'énergie
Répartition pour 2019 des aides pour le financement des travaux d’électrification
Un arrêté du 8 avril concerne la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie.Les aides attribuées pour l'année 2019 sont répartis de la manière ...
