Club Techni.Cités
Urbanisme
Mode d’emploi : régulariser a posteriori un permis illégal
La régularisation a posteriori d’une construction illégale est encadrée avec précision. Ce mécanisme de régularisation a été institué par l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et complété par les lois Alur et Elan ainsi que par une jurisprudence importante.
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Projet de loi économie circulaire
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter
Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.
Numérique
Les Hauts-de-France testent leur connexion
Comment détecter les zones blanches et les zones grises ? Pour répondre à cette question tout en restant indépendant des chiffres des opérateurs, la région Hauts-de-France, accompagnée de ses départements, de deux syndicats mixtes et de la Banque des territoires, a lancé une application.
Management
Fin de mandat : un bilan pour préparer la suite
En mars 2020, les Français vont élire leurs conseillers municipaux et par extension les conseillers communautaires. Durant cette phase pré-électorale, une incertitude sur l’avenir s’installe au sein des équipes… Que faire pendant cette période ? Comment préparer la suite ?
Assainissement
Révolution de l’assainissement : séparer les flux pour mieux les valoriser
La transition écologique passe aussi par vos toilettes. Ainsi à Dol, un petit collectif a prévu un système d’assainissement en économie circulaire. L’objectif est de séparer les différents flux pour mieux valoriser les nutriments localement.
Transports
La longue expérimentation de la NavibusH2
Nantes Métropole expérimente via sa société de transports une navette fluviale à hydrogène. Après quatre ans de conception-réalisation, la mise en service bute sur des problèmes de gestion logicielle de la sécurité.
Aménagement urbain
Sous les pavés, la fraîcheur
Toulouse Métropole a testé les pavés rafraîchissants. Une solution contre les îlots de chaleur urbains, qui s’envisage dans une combinaison entre technologie, verdure et colorimétrie…
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 décembre 2019 au 2 janvier 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 décembre 2019 et le 2 janvier 2020.
Environnement
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Un décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. Il précise à ce titre les modalités d'application du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement.Les ...
Énergie
Grigny allie géothermie et social
Un réseau de chaleur par géothermie alimente depuis 2017, entre autres, les logements de la copropriété en difficulté de Grigny II, démontrant qu’un projet écologique peut aussi être social.
Top 2019
Les 10 articles les plus lus sur le Club Techni.Cités cette année
Pour clore l'année en beauté, le Club Techni.Cités vous propose une petite séance de rattrapage avec les 10 articles les plus lus en 2019. Une année marquée, notamment, par la loi d'orientation des mobilités dont chaque étape a visiblement intéressé nos lecteurs. Sans surprise, les questions liées à la fonction publique elle-même et ...
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Déchets
Réduction des déchets : la politique des petits pas à Roubaix
Roubaix fait figure de pionnière en France en matière de politique zéro déchet. Elle mène une politique de réduction des déchets depuis 2015. En commençant par les habitants, l’objectif de réduire les déchets s’est étendu aux écoles, crèches, commerces, associations et a entraîné l’émergence d’une économie circulaire.
Elections
Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin
Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.
Marchés publics
10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique
Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.
Réforme des retraites
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« A 64 ans, les égoutiers seront déjà morts »
Dans le futur système de retraite universel, les catégories actives et insalubre de la fonction publique disparaitront pour laisser place à une prise en compte de la pénibilité par le Compte personnel de prévention (C2P), déjà en vigueur dans le privé. Un changement qui inquiète nombre d'agents territoriaux de ces catégories, à ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité
Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d’autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages ...
[Infographie] Open data
Les collectivités ouvrent (très lentement) leurs données publiques
Selon l’Observatoire open data des territoires 2019, seules 10,2% des collectivités ont ouvert leurs données publiques. Mais, bien que lente, la progression est constante.
Urbanisme
Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020
Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.
Eau-Assainissement
La bataille des opérateurs privés autour du marché de l’eau de Dijon
Le contrat pour le marché de l'eau et de l’assainissement de Dijon métropole a été remporté par Suez Eau France, et ce malgré une offre d’un montant supérieur à celle déposée par le seul concurrence en lice. Ce choix a valu à François Rebsamen d’être attaqué par Veolia et, au sein-même de son assemblée, par un élu de ...
