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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 mai et le 4 juin 2020.
Textes officiels
- Mobilités : Modification des aides à l’acquisition et location de véhicules peu polluants (Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020)
- Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle (Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 ; Arrêté NOR: TRER2011611A du 29 mai 2020)
- Transport fluvial : du nouveau sur les prescriptions techniques (Arrêté NOR: TRET2007161A du 13 mars 2020)
- Commande publique : La « Plateforme des achats de l’Etat » fait peau neuve (Arrêté NOR: CPAZ1933912A du 20 mai 2020)
Jurisprudence
- ICPE : l’autorisation d’exploiter a une incidence sur l’environnement
- Contentieux-Autorisation d’urbanisme : une commune oublie la case « cour d’appel »
- Urbanisme : Refus d’un permis de construire pour absence de servitude de passage
Réponses ministérielles
- Développement durable : Comment les territoires sont-ils sélectionnés pour les contrats de transition écologique ?
- Protection du littoral-Agriculture : peut-on spécifiquement adapter la loi Littoral aux petites îles ?
- Urbanisme : Les campements sont-ils autorisés dans les espaces naturels montagneux ?
- Sécurité routière : Comment installer des doubles sens cyclables ?
