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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mai 2020.
Textes officiels
- Pesticides : autorisation d’épandage par voie aérienne dans l’Aude et l’Hérault (Arrêté du 22 mai 2020)
- Biodiversité : conséquence de la création de l’OFB sur les agents et techniciens (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020)
- Biodiversité : modalités de dérogation pour la chasse de certains oiseaux (Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020)
- Covid-19 : reprise des délais en matière d’habitat indigne (Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020)
- Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les syndics de copropriété (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020)
- Certificats d’économies d’énergie : reconductions et créations de programmes (Arrêté du 4 mai 2020)
- Mobilités : Raccordement aux réseaux publics d’électricité pour les recharges de véhicules électriques (Arrêté du 12 mai 2020)
- Biodiversité : Paiements agroenvironnementaux et climatiques : modification des sanctions (Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020)
Jurisprudence
- Commande publique : Dans quels cas indemniser un candidat évincé à un marché ?
- Urbanisme : Pour le juge, un simple terrain vague n’est pas un parc de stationnement
- Urbanisme : Pour délivrer un permis, pas de prise en compte de règles relatives aux nuisances sonores
