Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 22 au 28 mai 2020

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mai 2020.

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

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  • 2020-2026 : rénovez le service public déchets

    Annoncée pour juin dernier, la journée d’étude déchets et économie circulaire est reportée en raison de la crise qui a secoué l’activité territoriale de ces derniers mois. Prenez date pour participer à ce rendez-vous annuel et rejoignez-nous le 14 octobre ...

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