Club Techni.Cités
Marchés publics
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, un choix impactant
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Avec des conséquences procédurales importantes puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse.
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Décentralisation
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Bâti scolaire
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Mobilité
« Papang », le premier téléphérique ultramarin, prend son envol
Début 2022, le téléphérique de Saint-Denis (Réunion) sera mis en service officiellement. Ce premier téléphérique d’Outre-mer s’étend sur 2,7 km et peut transporter 1 200 passagers par heure. Une pièce maîtresse pour une mobilité plus écologique.
Climat-Finances
La méthode de Clermont-Ferrand pour un budget plus vert et social
La capitale du Puy-de-Dôme a élaboré une méthode inédite pour prioriser ses choix d’investissement en fonction de leurs impacts écologique et social. La ville va la tester sur sa politique culturelle dans son budget 2022.
Eau-Assainissement
Pour sa politique de l’eau, Grand Paris sud mise sur la coopération
L’agglomération Grand Paris sud vient d'annoncer toute une série de mesures relatives à la production et à la distribution de l’eau potable, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales. Elle souhaite ainsi développer une politique ambitieuse et qui cible tous les volets possibles.
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
La déclaration d’utilité publique (1) : les phases administratives
Afin de gérer sa commune, le maire est contraint d’aménager des immeubles ou des terrains. Si cela ne pose pas de problème lorsque ces immeubles appartiennent à la collectivité, cela peut s’avérer compliqué s’ils sont la propriété de particuliers. Cette fiche détaille les principales étapes et les règles de procédure lorsqu’un ...
Revue de presse
Noël – Covoiturage – Electricité – Petites lignes ferroviaires… toute l’actu de la semaine
Pour cette dernière revue de presse de l'année, retrouvez l'essentiel de l'actualité du 11 au 17 décembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Bâtiment
Le projet Sereine innove sur le diagnostic de la performance énergétique réelle
A l’issue de sa première phase consacrée aux maisons individuelles, le projet Sereine propose aujourd’hui une méthode opérationnelle inédite pour objectiver l’efficacité d’une rénovation énergétique ou d’une construction neuve.
Aménagement urbain
Densification : entre modération et construction lente, des collectivités actionnent le frein
Accueillir de nouveaux habitants sans froisser les actuels... Des collectivités attractives comme Toulouse et Pessac tentent de limiter leur densité urbaine.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 10 au 16 décembre 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 décembre 2021.
Déchets
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Comment « Oui pub » va remplacer « Stop pub »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé ce matin la liste des quinze collectivités qui vont expérimenter le Oui pub sur les boîtes aux lettres des habitants. Un dispositif issu de la loi Climat et résilience, tout comme l’affichage des émissions de CO2 sur les publicités pour les voitures et l’électroménager.
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Biodiversité
Un procédé naturel contre l’érosion du littoral
Spécialiste du génie côtier, l’entreprise marseillaise Géocorail a développé un concept qui permet de protéger naturellement le littoral et de lutter contre l’érosion ainsi que l’affouillement des ouvrages maritimes.Â
Mobilité électrique
Bornes de recharge en ville : quand le privé s’y met
Un consortium d’opérateurs privés déploie un réseau de bornes de recharge électrique ultra-rapides dans cinq communes de la métropole du Grand Paris. Lyon a signé avec une filiale d’EDF, Grenoble et Strasbourg se sont aussi tournés vers le privé, Aix-Marseille vient de choisir trois opérateurs pour ses stations de recharge. Un ...
Commande publique
Achats publics innovants : l’expérimentation est pérennisée
L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret publié le 15 décembre, et applicable dès à présent sur tout le territoire.
Climat
Adaptation au changement climatique : des territoires relèvent le défi
Adapter son territoire au changement climatique : un impératif pour les collectivités locales. Cela impose d'y dédier du temps et des ressources. C'est la principale conclusion d'une étude de 5 cas pilotes au contexte contrasté menée par l'I4CE et qui vient d'être rendue publique. Décryptage.
Finances locales
Les intercos gèrent désormais un quart du patrimoine du bloc communal
Selon une étude récente de la Banque postale, de 2015 à 2020, l’actif des intercommunalités a, en moyenne, fortement progressé sous l’effet des transferts de compétences. Pour autant, selon les politiques d’investissements de chaque EPCI, les bilans varient. Illustrations.
Logement
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La fin des élus bâtisseurs ?
Après des années passées à multiplier les équipements publics, les collectivités font désormais face au coût de l’entretien de ce patrimoine. Est-ce pour autant la fin des élus bâtisseurs ?
Aménagement urbain
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Et si la ville dense était tendance ?
Fixées par la loi « climat et résilience », les perspectives de zéro artificialisation nette des sols visent à freiner l’étalement urbain. Conséquence : les villes de toutes tailles vont être amenées à se densifier. Une nécessité déjà assumée par endroits. L’enjeu sera de rendre acceptable cette densification ...
Mobilité
L’Hérault fait rimer routes et biodiversité
Porté par le conseil départemental de l’Hérault, le projet « Plan routes et biodiversité » assure que toutes les actions menées sur les routes bénéficient à la biodiversité.Â
