Club Techni.Cités
Politique de la donnée
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie une charte de la donnée allégée
Le 30 juin, le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence a approuvé à l’unanimité le texte d’une charte métropolitaine de la donnée. Moins ambitieux que ses homologues de Nantes ou d’Occitanie, le document s’accompagne tout de même de la nomination d’un administrateur général des données.
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Très haut débit
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
Pesticides
Les métabolites, cette nouvelle menace qui plane sur l’eau potable
Les pesticides font planer une nouvelle menace sur la ressource en eau, à travers leurs métabolites que l’on retrouve dans le milieu naturel, mais aussi dans l’eau potable. Un chantier qui s’ouvre pour les collectivités.
Fiche pratique Environnement - Risques
Tenir compte des chauves-souris lors des rénovations thermiques
Pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, nos habitations doivent être isolées le plus efficacement possible. Les programmes de rénovation thermique par l'extérieur touchent tous les types de bâtiments, dont beaucoup sont colonisés par la faune : chauves-souris, oiseaux, reptiles, insectes. Nous nous intéresserons dans cette ...
Transports ferroviaires
Des TGV bien remplis, mais des trains du quotidien encore peu fréquentés
Dans son bilan annuel sur le marché ferroviaire français, l’Autorité de régulation des transports (ART) observe dès 2021 la reprise de la fréquentation dans les trains, avec cependant des différences suivant la nature des lignes. L’été 2022 ne fait que confirmer la tendance avec un nombre de réservations record. Le seul concurrent de ...
Revue de presse
Train – Cyberattaque – Renaturation – Eaux usées… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 8 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Déchets
Emballages : le recyclage en hausse, le plastique n’y arrive pas
Citeo publie son rapport d’activité 2021 et se félicite d’un taux de recyclage des emballages ménagers qui avoisine désormais 72 % (en hausse de quatre points). Ce chiffre ne peut masquer des performances loin des promesses des metteurs en marché en ce qui concerne les matières plastiques.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 juin au 7 juillet
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 juin au 7 juillet 2022.
Urbanisme
Mieux utiliser les bâtiments existants, un enjeu clé de la transition
Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction neuve ?
Energie
Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur
L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain.
Transports
Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé
La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras de fer sur la qualité du service rendu par l'opérateur ferroviaire sur ces ...
Commande publique
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Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
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Eau-Assainissement
Prix, gouvernance, qualité : ce qu’il faut retenir du rapport de l’Observatoire de l’eau
Le nouveau rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement met en exergue deux points importants. D’une part, les variations du prix de l’eau ne correspondent pas aux zones de tensions sur la ressource. D’autre part, le regroupement en intercommunalité progresse à grand pas. Il reste aussi de larges zones ...
Transports scolaires
« 7 000 à 8000 conducteurs de bus manqueront à la rentrée »
La France manque de chauffeurs de bus. Ces derniers vieillissent. La pandémie est aussi passée par là. Et le métier reste peu attractif. Faute de personnel, le transport scolaire n'est plus toujours assuré. Les acteurs, collectivités locales en tête, se mobilisent pour trouver des solutions à moyen terme.
Environnement
Plan algues vertes : de timides évolutions sous la contrainte
Face aux multiples critiques, la préfecture de Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ARS ont présenté quelques nouveaux outils qui vont être déployés dans le prochain plan algues vertes. Réglementairement, les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) en sont le fer de lance. Pas sûr que cela suffise à ...
Energie
Comment Névian veut participer au renouvellement de son parc éolien
Les premiers renouvellements de parc éoliens âgés de plus de vingt ans commencent en Occitanie. La commune de Névian (Aude) et le Syaden souhaitent entrer au capital du futur parc renouvelé dans les prochaines années par Engie Green.
Energie
Le bioGNV, une opportunité pour décarboner et développer les territoires
L’association française du gaz naturel véhicules (AFGNV) vient de présenter son panorama du bioGNV en 2021. L’importance des collectivités locales dans le développement de la filière a été rappelée.
Aménagement du territoire
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
Réseaux
Traquer jusqu’aux plus petites fuites pour améliorer son rendement
Le syndicat des eaux de Beaufort, en Ille-et-Vilaine, qui distribue l’eau potable pour 62 000 habitants, s’est fixé comme objectif de diviser ses pertes en eau par quatre, en dix ans, en prévenant les fuites. Défi relevé avec succès.
Fibre optique : après la couverture, le défi de la maintenance
Avant même que la couverture en fibre optique soit achevée, se pose dès maintenant la question de la maintenance de ces réseaux, soumis en permanence à des aléas de tous ordres.
