Club Techni.Cités

Billet

Conflit d’intérêts : se déporter pour ne pas couler

L’article 432-12 du code pénal sur l’infraction de prise illégale d’intérêts ne sanctionne pas que des cas manifestes d’atteinte à la probité. Schématiquement, il réprime le fait d’avoir pu être concerné personnellement (pour soi ou pour autrui, même moralement) par le dossier public dont on a la charge. Dans le monde public ...

Construction

Redécouvrir les vertus de la terre crue

La terre crue a de nombreuses qualités mais aussi quelques inconvénients. Comment construire en terre crue, respecter la réglementation et se faire accompagner.

Réseaux

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Réforme DT-DICT : quel bilan dresser à mi-parcours ?

Pour les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage, les règles des chantiers à proximité de réseaux ont changé en 2012. Dix ans après cette réforme, certaines pratiques sont devenues des réflexes mais d’autres, comme le partage de connaissances, sont à la peine.

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes

Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation

En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...

énergie

Malgré ses avantages, la méthanisation doit travailler sur son image

Alternative au traitement de déchets et pilier de la transition en matière de mobilité, la méthanisation génère des cobénéfices souvent oubliés. Si la production de biogaz concerne les seuls porteurs de projet, cette recherche d’externalités positives mobilise des acteurs économiques qui n’ont pas tous un profil identique. Même ...

Transports scolaires

Le juge confirme que les élèves doivent voyager assis

Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis.

Déchets ménagers

Extension des consignes de tri : quel bilan au 1er janvier 2023 ?

Les collectivités (en métropole) avaient obligation de mettre en place l'extension des consignes de tri au 1er janvier 2023. Quel est le bilan de ce grand plan et quels sont les impacts sur la collecte, le tri et le recyclage des déchets d'emballages ménagers ? Réponse avec Erwan Joubert, directeur du pilotage et de la programmation des ...

Transports

Des directeurs généraux réduisent leur empreinte carbone

Vélo, voiture électrique, train... Lors de leurs déplacements professionnels, les cadres territoriaux se montrent très attentifs à limiter leur impact environnemental.

Foncier

Occupation des sols : l’IGN s’en remet à l’IA pour accélérer ses analyses

Pour analyser rapidement l’occupation des sols à partir d’images aériennes, l’Institut national de l’information géographique et forestière fait appel à une intelligence artificielle. Démarrée en septembre dernier, la machine a déjà publié l’analyse d’une dizaine de départements.

Fonction publique territoriale

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Retraites : ce qui va changer pour les agents en catégorie active

Un report de deux ans de l’âge légal de départ, mais des durées de service et un âge d’annulation de la décote inchangés, une prise en compte des contractuels assurant un métier pénible, mais seulement s’ils sont titularisés, une portabilité des droits instaurée… Pour les agents publics en catégorie active, la réforme des ...

Aménagement numérique

France stratégie confirme le succès du plan France très haut débit

Au-delà de la couverture, le très haut débit contribue à transformer indirectement les territoires, selon un rapport de France stratégie qui analyse l'avancement et l'impact du plan France très haut débit : couverture, respect des budgets, modalités de gouvernance, transformation des usages...

Mobilité

Qui veut la peau des zones à faibles émissions ?

Face à la fronde des oppositions contre les zones à faibles émissions et au risque d’explosion sociale inhérent à ce dossier, le gouvernement essaye de faire preuve de pédagogie pour déminer le terrain.

Infrastructures de transports

Patrice Vergriete, nouveau patron de l’AFIT, présente sa vision

Avant d'être nommé président de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France, Patrice Vergriete a présenté sa vision de l'agence, pour laquelle il veut notamment s’appuyer sur les collectivités locales.

Mobilité

Quand l’évaporation de trafic se répand dans les collectivités

Une thèse vient d’être consacrée à l’évaporation de trafic, ce phénomène étrange qui voit une partie des flux routiers disparaître après des (ré)aménagements urbains. Cette étude peut être un outil pour que les collectivités locales appréhendent mieux le sujet et le prennent en compte.

Modes de gestion

En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés

La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.

Voirie

Routes : préconiser le traitement du ressuage par lait de chaux

Avec le changement climatique et l’augmentation des épisodes de fortes chaleurs, le ressuage des chaussées est devenu un phénomène courant problématique pour les gestionnaires en charge de la voirie avec un réseau d’enduits superficiels d’usures.

Décentralisation

Transfert des routes aux collectivités : un succès mitigé

Le transfert des routes et autoroutes de l’État aux collectivités va finalement concerner moins d'un tiers de son patrimoine. Une vingtaine de collectivités se lance dans la démarche.