Club Techni.Cités

Bâtiment

Construire en bois : on cherche encore du conseil

La compétence en construction bois est très peu internalisée par les collectivités, mais cela évoluera avec la réglementation. Le conseil est nécessaire auprès du réseau des communes forestières, de bureaux d’études et de maîtrises d'œuvre expérimentés.

Mobilité

En 2022, la pratique du vélo a progressé de 8 %

Dans son bilan de l'année 2022, l'association Vélo & territoires note une augmentation de la pratique du vélo, mais avec des disparités importantes entre les milieux urbain, périurbain et rural, ainsi qu'en fonction des saisons. Cette progression reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs nationaux.

Protection sociale

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Réforme des retraites : ce que redoutent les employeurs territoriaux

A quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat par la Coordination des employeurs publics territoriaux, dont il est le porte-parole.

Biodiversité

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« Renforcer le chef de filât des régions en matière de biodiversité »

Une partie des compétences de l'État en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres a été transférée aux régions depuis le 1er janvier 2023. Quel sentiment cela suscite-t-il ? Quelles sont les modalités de ce transfert ? Les attentes… Entretien avec Agnès Langevine, vice-présidente climat, pacte vert et habitat durable à ...

Biodiversité

Natura 2000 : un transfert de compétences partiel

Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.

Services publics

Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable 

Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.

Statut

Rifseep : attention à l’équilibre avec l’État et au principe d’égalité

Si les collectivités territoriales sont libres de fixer le régime indemnitaire de leurs agents, c’est à la double condition que celui-ci ne soit pas plus favorable que le régime indemnitaire des agents de l’État et que la délibération qui le crée respecte le principe d’égalité entre les agents.

Textes officiels

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Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités

Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.

Déchets

« Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment »

La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.

Stationnement

Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...

Urbanisme

7 conseils pour réaliser un projet d’urbanisme transitoire

À ne pas confondre avec l’urbanisme temporaire, l’urbanisme transitoire fait référence à l’aménagement de sites sur une durée allant en moyenne de deux à cinq ans et en vue d’un futur projet urbain. Depuis les années 2010, il est devenu un outil majeur de redynamisation locale.

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes

Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure

En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...

Métier de la fonction publique

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Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée

Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.

Association professionnelle

Une nouvelle dynamique à l’AITF 

Le bureau national réuni en décembre 2022 a réélu Vincent Bimbard à la présidence de l’Association nationale des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF). La moitié des présidents de région sont de nouveaux élus, ce qui témoigne d’un renouvellement des structures.  

Prévention des risques

Comment l’IRMa adoucit les risques majeurs

L’Institut des risques majeurs s’impose désormais au niveau national pour aider les collectivités locales à développer une culture risque/sécurité auprès des populations.

Eau et assainissement

Quand l’assainissement bloque les permis de construire

Débordements d’eaux usées, fuites dans les canalisations, stations d’épuration sous-dimensionnées… Plusieurs préfectures appliquent enfin la loi qui les autorise à bloquer les autorisations d’urbanisme jusqu’à la mise aux normes de l’assainissement. Mais la discrétion domine sur ce sujet.

Fiche pratique Environnement - Risques

Vérification des équipements et installations de travail

Afin de préserver la santé et la sécurité des agents, les collectivités doivent maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les équipements de protection individuelle ainsi que les installations dont elles sont responsables. Pour s'assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d'hygiène ...