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Club RH - Page 240
Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
Pénibilité : « Les accidents du travail ont augmenté pour les femmes »
Nicolas Fraix, chargé de mission à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), met en lumière les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail. Premières victimes : les agentes du nettoyage et de la filière médicosociale. Les prendre en compte devrait être « un axe des politiques de ...
Le service minimum d’accueil à l’école loin d’être garanti
Quel personnel se cache derrière le service minimum d’accueil des écoliers en cas de grève des enseignants ? Chargées de répondre à cette question, les communes s’organisent comme elles le peuvent… ou comme elles le veulent.
Gros plan sur le non remplacement des postes dans les collectivités
Le choix du remplacement ou non de certains métiers territoriaux n'est pas uniquement une conséquence de la politique RH. Le vieillissement des agents, la mécanisation de certains postes et la spécificité du territoire pèsent également dans la balance. Des facteurs observés de façon détaillée dans le panorama statistique des métiers ...
Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
Négociation collective : rejet du recours contre l’ordonnance
La requête de plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être rejetée.
Perspectives salariales : FO veut faire monter la pression
Pétition, courrier aux parlementaires et aux employeurs locaux. Le syndicat FO a présenté jeudi 3 mars, lors d'une journée d'information, plusieurs initiatives destinées à faire avancer la question des rémunérations des agents et contrer "la non-reconnaissance de l’implication des agents territoriaux".
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Une expertise à valoriser à l’heure de la dématérialisation
La dématérialisation pourrait donner l’occasion aux instructeurs de permis de construire de mettre en avant leurs compétences, encore trop peu reconnues.
Ce que prévoit la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
La loi publiée au Journal officiel du 3 mars créé un nouveau délit de harcèlement scolaire dans le code pénal. Un enjeu qui devra pleinement s'inscrire dans le projet d'école, et qui concernera tous les acteurs : personnels médicaux et paramédicaux, personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs ou encore policiers municipaux.
