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Prévention 18/04/2017

Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail

A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.

Statut 14/04/2017

La promotion de la diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 3 avril a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité ...

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1 Retraite 14/04/2017

Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale

Avec 1,4 million de cotisants soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique territoriale peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, la Gazette fait le point.

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Prévention 14/04/2017

Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail

A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.

Fonction publique 14/04/2017

L’ordonnance « mobilité » publiée

Une ordonnance du 13 avril comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. Ainsi, les corps et cadres d'emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et ...

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Copyright : Fotolia
Retraites 13/04/2017

Fonction publique : jusqu’à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ?

Depuis 2010, les différentes réformes des retraites n’ont eu de cesse de faire augmenter le taux de cotisation des fonctionnaires. Pour l’heure, ces augmentations sont programmées jusqu’à 2020. Mais ce mouvement pourrait se poursuive au-delà de cette date.

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Copyright : Lydie Besançon/Studio DER
Handicap 13/04/2017

Agents handicapés : maintenir le cap malgré les restrictions budgétaires

La ville de Lyon a réactualisé sa convention avec le FIPHFP. Elle emploie 7,69 % d’agents handicapés grâce à sa politique d’insertion.

Statut de la fonction publique 13/04/2017

Motivation du refus d’un congé maladie professionnelle

La décision refusant à un fonctionnaire le bénéfice de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 doit être regardée comme refusant un avantage et donc être motivée. Mais la décision qui fixe la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressé ainsi que son taux d'incapacité partielle n'est pas au nombre de celles devant être ...

Santé 13/04/2017

Plan d’action pour la santé et la sécurité au travail

Le ministère de la Fonction publique a publié début avril 2017, son "plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique". Il fait suite à une concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et ...

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Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

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