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Club RH
Prévention des RPS : une approche pragmatique
Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… - sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un ...
A la recherche d’indicateurs de qualité
Les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF), l'Etat, sont précisés. L’objectif est de s'assurer de la qualité de cette action.Un décret précise notamment notamment le rôle du ...
Risque d’exposition à l’amiante : de nouveaux niveaux d évaluation
Un décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte ...
Procédure de validation des services accomplis auprès de la CNRACL
La procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL est modifiée
Tierce personne
Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux qui demandent une indemnité au titre de l’aide d’une tierce personne, l’article L. 355-1 du Code de la sécurité sociale qui prévoit une majoration pour aide constante d’une tierce personne.
Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités
Lors de sa conférence nationale, à Vichy les 27 et 28 juin, le SNDGCT a fait le point sur la réforme territoriale et le projet de loi Notre, qu’il juge décevant.
Refus de renouvellement
Le titulaire d’un contrat à durée déterminée n’a aucun droit au renouvellement de ce contrat : l’administration peut toujours, pour des motifs tirés de l’intérêt du service, décider de ne pas renouveler son contrat et mettre fin à ses fonctions.En cas de contestation, le juge peut vérifier si le refus de renouvellement est ...
Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »
L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.
A Montpellier, grève contre la « privatisation » partielle du nettoyage des bâtiments municipaux
Depuis le 18 juin, les agents d’entretien s’opposent au projet de sous-traiter une partie de leur travail à des sociétés privées. La municipalité met en cause leur absentéisme élevé.
Quelles sont les conditions d’encadrement des emplois d’avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année ?
Les jeunes en emploi d'avenir sont accompagnés et bénéficient d'un suivi personnalisé de l'amont du recrutement à la sortie de l'emploi d'avenir : repérage, orientation des jeunes et sélection des employeurs, bilans réguliers avec le jeune et l'employeur durant l'emploi d'avenir et préparation à la sortie. Le suivi et l'accompagnement ...
