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EPCI 09/09/2015

Comment est fixée la rémunération d’un directeur de régie ?

Le titulaire du plus haut emploi de direction d'un service public industriel et commercial est un agent public (CE, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau).S'agissant des régies municipales, l'article L. 2221-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le directeur des régies dotées de la personnalité morale et de ...

Statut de la fonction publique 08/09/2015

Détachement à l’étranger d’un professeur du supérieur

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur les nécessités du service lorsqu'elle prononce un détachement.

Statut de la fonction publique 07/09/2015

La notion de « perte de confiance » dans le contrat de collaborateur de cabinet

La perte de la confiance indispensable qui doit exister entre un président d’une communauté urbaine et ses proches collaborateurs justifie le licenciement de l’un de ceux-ci.

feu vert
Copyright : Flickr CC by Ludovic Bertron
1 Rapport Bourguignon 07/09/2015

Travail social : un futur plan d’action accueilli avec soulagement

Après des mois de crispation liée à la menace d'une réforme des diplômes du secteur et à la préparation laborieuse des états généraux du travail social, les professionnels accueillent favorablement l'annonce, par Manuel Valls, mercredi 2 septembre, d'un plan d'action, qui devrait se baser sur les propositions du rapport Bourguignon ...

Réforme territoriale 07/09/2015

Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents

Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.

Concours de la fonction publique 07/09/2015

2925 postes de gardiens de la paix en 2016

L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.

Eric Blanchegorge
Copyright : Bell
Patrimoine 04/09/2015

Pourquoi les conservateurs sont légitimes à la tête des musées – Eric Blanchegorge

Président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), Eric Blanchegorge ne croit pas du tout à une remise en cause de la légitimité de ses pairs à la direction des équipements muséographiques. Il explique pourquoi et réfute au passage la thèse des deux universitaires, Jean-Michel Tobelem et ...

Philippe Saurel
Copyright : Dinkley Wikimedia common
Fonction publique territoriale 04/09/2015

Des grévistes remplacés par des élus et des agents : les syndicats protestent !

A Montpellier, les responsables de l’accueil de loisirs associé à l’école (RALAE) se sont mis en grève le jour de la rentrée. Le maire, Philippe Saurel, a envoyé des élus et des cadres administratifs dans les écoles pour les remplacer. Les syndicats protestent.

Statut de la fonction publique 04/09/2015

La prise en comptes des considérations étrangères dans le renouvellement des contractuels

Le refus de renouvellement d'un contractuel ne peut être fondé sur des circonstances extérieures au service.

brigitte-bourguignon-une
Copyright : D. Faget - AFP
1 Etats généraux du travail social 03/09/2015

Travail social : le rapport Bourguignon joue l’apaisement

Missionnée en plein débat sur la réarchitecture de la quinzaine de diplômes des travailleurs sociaux, le rapport de la députée Brigitte Bourguignon s'en tient à une proposition de socle commun et transmet le flambeau au gouvernement afin d'écrire une nouvelle feuille de route.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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